CNRS - DR15 - Compte rendu du CRHSCT du 8 mars 2022

, par  Yannick Chollet , popularité : 12%

Ordre du jour :
1- PV CRHSCT du 15/10/21
2- CR des visites de laboratoires (IPREM, LOMA)
3- Retour du tableau des recommandations par la direction suite visite (IRAMAT/CRP2A, LCPO)
4- Etude des registres Santé Sécurité au Travail
5- Point d’information sur les opérations bâtimentaires (Maison des Suds, Délégation Régionale, IBGC)
6- Point d’information sur le groupe de travail « arbre des causes RPS »

Présent-e-s :

Représentants de l’administration (dont membres de droit) : le Délégué régional et Président du comité, l’IPRS (Ingénieur régional prévention et sécurité), le Médecin de Prévention Animateur Régional

Représentant-e-s du personnel : SGEN-CFDT (3 voix délibératives) 2 titulaires
2 suppléant-e-s ; SNTRS-CGT (2 voix délibératives) 2 titulaires 1 suppléante ; SUD Recherche EPST (1 voix délibérative) 1 titulaire 1 suppléant ; FSU (1 voix délibérative)

Invité-e-s : l’Inspectrice Santé Sécurité le Conseiller de du Travail IGESR ; la Responsable des ressources humaines ; l’Assistante de l’IRPS ; l’Infirmière ; La responsable du service Patrimoine et Logistique ; le conseiller prévention de l’INP

Absent-e-s et excusé-e-s : le coordinateur national de prévention et de sécurité CNRS* ; le médecin coordinateur national CNRS* ; un représentant-e de l’Université de Bordeaux (UB, service de prévention des risques)* ; le conseiller prévention de Université Bordeaux Montaigne (UBM)* ; le conseiller prévention de Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)* ; la conseillère prévention de l’INSERM* ; la conseillère prévention de l’INRAE* ; le conseiller prévention de Sciences Po Bordeaux*

* Comme d’habitude (voir notre intervention liminaire lors du CRHSCT du 4 décembre 2020 à ce sujet)

Réunion mixte présentiel (pour les titulaires) et en visio pour les suppléant-e-s

Début 9h00

Appel des présent-e-s.

→Notons qu’à part l’INP, tous les autres établissements partenaires sont absents, comme d’habitude !

Le Délégué a ouvert la séance en regrettant qu’elle se tienne un jour de mobilisation (journée des droits des femmes).

Annonce du Délégué Régional

Les sites de La Rochelle et de Chizé vont quitter la DR8 (Centre) pour notre Délégation Régionale.

Désignation d’un nouveau secrétariat du comité

Marie-Anne Dourges (CFDT) souhaite laisser le secrétariat. Sont proposés Yannick Chollet (SUD Recherche EPST, précédemment secrétaire adjoint) et Laurent Cruchon (CFDT)
Vote : 6 pour

1- PV CRHSCT du 15/10/21

→ explication de vote : quasiment toutes nos propositions de corrections ont été intégrées (et elles ont demandé du travail). On aurait pu regretter encore une fois que le PV est plus un résumé qu’un document exhaustif.
Vote : 6 pour

2- CR des visites de laboratoires

IPREM

→ La visite s’est faite dans des conditions assez particulières puisque que 2 bâtiments ont été visités en une courte après-midi. Cependant, le laboratoire avait été visité en 2014, il est souvent cité en exemple pour sa gestion du risque chimique. Il a bénéficié d’un poste d’assistant ingénieur à plein temps pour la prévention en plus d’une équipe d’assistant-e-s de prévention (et de volontaires) [voir avis ci-dessous].

Pas de problèmes majeurs hormis dans les locaux de l’IBEAS (vétuste, encombré, mal ventilé...)

Les recommandations votées « Élargir la démarche de prévention à l’ensemble des localisations de l’unité (Anglet et Mont-de-Marsan) ;

Réaliser des mesures de bruit pour vérifier l’efficacité des moyens de prévention existants ; Mettre des gants thermiques à disposition à proximité des étuves ; Remédier aux problèmes aérauliques (compensation, extraction…) ; Mesurer l’exposition aux CMR et autres produits toxiques

Veiller au bon fonctionnement du système aéraulique à la livraison de l’IPREM II ;

Bâtiment IBEAS :

Équipement électrique à proximité d’une douche de sécurité : déplacer l’équipement pour éviter tout risque d’électrocution ou d’électrisation et donc garantir la fonction initiale de la douche de sécurité en cas de contamination avec un produit chimique

Rationaliser le stockage, évacuer tout ce qui encombre les passages d’évacuation, l’accès aux douches de sécurité… Remplacer les bouteilles d’hydrogène par des générateurs chaque fois que c’est techniquement possible. De façon plus globale, faire une étude ATEX pour les postes à risque.

Bâtiment IPREM :

Demander à asservir l’état de l’ARU (arrêt d’urgence) en cas de percussion de celui-ci pour des raisons évidentes de sécurité à l’intérieur du local ;

Salle RMN, risque d’anoxie : Installer des capteurs de taux d’oxygène

Salle d’électronique, risque de chute : rationaliser le stockage (étagères plutôt qu’un stockage sur le sol) ; rationaliser les manipulations biologiques par la création d’un L2 avec un référent ; mettre en place des arrêts d’urgence déportés et accessibles pour mettre hors tension l’alimentation électrique en cas d’urgence »

Vote : 6 pour

Avis :

Le comité de visite reconnaît l’apport très significatif d’un poste à temps plein sur la prévention dans l’unité. Cette même démarche est préconisée à l’ensemble des laboratoires présentant un niveau de risque similaire.

→ Beaucoup d’AP croulent sous la charge de travail en cumulant leur travail et leur mission de prévention, et n’y arrivent pas. Ce mode de fonctionnement avec un animateur de la prévention, à plein temps, formé pour l’être, travaillant de concert avec des AP devrait être repris par nombre de laboratoires de chimie, biologie, physique pour assurer de bonnes conditions de travail. L’Administration a deux mois pour apporter une réponse.

Vote : 6 pour

LOMA

→ La visite avait été programmée autant pour les conditions de sécurité proprement-dites, que pour des risques organisationnels (ou RPS). Comme dans beaucoup de laboratoires actuellement, le service de gestion connaissant quelques difficultés (un représentant du personnel allant même à parler de métier à risque vu l’évolution ces dernières années, les agent-e-s concerné-e-s se retrouvant entre la marteau et l’enclume).

Les recommandations votées : Généraliser l’attestation de formation au poste de travail afin de responsabiliser les encadrants ; Retirer les caisses sous l’escalier ; Maintenir un soutien fort de la part de la direction aux AP et autres acteurs de la prévention de la structure ; Renforcer le service gestion ; Soumettre un projet QVT lors du prochain Appel à Projets de la DRH du CNRS ; Coordonner impérativement les interventions de Bouygues liées aux travaux ; Adopter une vigilance aux mouvements des produits chimiques au sein de la structure ; Installer un système d’alerte incendie visuel dans le labo de biologie.

Vote : 6 pour

3- Retour du tableau des recommandations par la direction suite visite

IRAMAT-CRP2A (voir notre compte rendu syndical du CRHSCT précédent)

1- Veiller à désencombrer les surfaces de circulation. Réponse : Les surfaces de circulation sont désencombrées régulièrement mais le manque de m² du laboratoire nous contraint et ce problème reste récurrent. Seule une augmentation conséquente des surfaces résoudra ce problème. Un dossier d’extension de notre laboratoire et plus largement de la maison de l’archéologie est en cours au niveau du CPER 2021-2027.

→ il est toujours frappant de voir la justification de l’inversion des normes : c’est aux laboratoires de s’adapter à la réglementation en terme d’hygiène et de sécurité, et non l’inverse. Les conditions de travail des agent-e-s ne doivent pas être des variables d’ajustement.

2- Former les agents au travail sur échafaudages. Réponse : C’est une formation qui est prévue pour les rares agents qui sont amenés à travailler sur échafaudages. Deux de ces agents l’ont d’ailleurs suivi en septembre 2021. 3- Former les agents aux premiers secours. Réponse : C’est une formation qui est ouverte chaque année aux agents qui souhaitent s’y inscrire ; la direction les y encourage. Deux agents ont ainsi été formés en 2017 et 2020.

→ Certes le choix de suivre une formation 1ers secours relève des agent-e-s, mais au but la Direction doit s’assurer d’avoir un-e agent-e formé-e pour 19 personnes. Par ailleurs, c’est une formation qui peut servir dans la vie de tous les jours.

4- Mise aux normes électriques. Réponse : Notre laboratoire est dépendant des services techniques de l’université sur ce domaine via la DPIL. Nous les solliciterons sur ce point.

→ En fait le comité de visite a surtout constaté un nombre important de rallonges électriques. Soit c’est un manque de prises (et donc relève des services de l’hébergeur), soit ce sont de mauvaises habitudes prises (et donc relève du laboratoire lui-même).

5- Mettre à jour la présentation aux nouveaux entrants (noms des intervenants par exemple). Réponse : La présentation aux nouveaux entrants sera mise à jour.

(pas de vote)

LCPO (B8) (voir notre compte rendu syndical du CRHSCT précédent)

1- Remettre la ventilation du local déchets en fonctionnement. Réponse : Fait ; 2- Mettre en fonctionnement un espace de stockage extérieur (locaux adaptés, personnel) pour les produits dangereux (solvants, déchets). Réponse : Fait Ouvert depuis le 01/02/2022 ; 3- Mettre à jour les affichages de consignes sécurité avec les fiches actualisées PCSI. Réponse : Fait ; 4- Veiller à ce que les bouteilles de gaz soient toutes attachées. Réponse : Fait ; 5- Mettre des bacs de rétention sous les bidons de déchets en attente d’enlèvement. Aussi Labo 2. Réponse : Fait ; 6- Obtenir les valeurs initiales de référence du contrôle des sorbonnes auprès de la DPI, ou faire un nouveau test de confinement, afin de garantir la conformité par rapport aux normes en vigueur (exemple la sorbonne La3-03). Réponse : Fait en partie : Certaines introuvables à la DPI. Test de confinement à faire : voir avec UB lors de la prochaine session de contrôle en Juillet.

→ Nous sommes monté au créneau pour rappeler qu’en l’absence de conformité, la sorbonne ne devait pas être utilisée pour la manipulation de produits dangereux. Par la passé, nous avions vu dans un laboratoire des produits mortels par inhalation manipulés sur une sorbonne à la conformité non validée. Il va de soi que ce n’est pas acceptable.

7- Veiller à ne pas brancher d’appareil électrique de forte puissance sur des multiprises (four labo 2 par exemple). Réponse : Fait

(pas de vote)

4- Etude des registres Santé Sécurité au Travail

voir focus en P.S.

Plus ou moins régulièrement l’Administration nous présente les extraits de ces registres. Ici la période couverte était du 1er mai 2021 au 31 janvier 2022. Ont répondu : LCPO, LOF, CBMN (site de Gradignan), LBM, ARNA (site pharmacie), IMB, COMPTRASEC, BIC, LAB, EPOC (A12) LOMA, TBM-Core, immuno-concept, I2M, POREA (Pessac et Arcachon), CAES, IMS (ENSCBP), IBGC, ICMCB, PACEA, IPREM (site de Pau), IMN, IINS, ISM (A12). N’avaient pas d’observation : ARNA, LCTS, EPOC, D-MEX, Passages, IKER, MFP, Plateforme Ibio, CRMSB.

→ Globalement l’ensemble des représentant-e-s du personnel a noté :

- une légèreté des réponses apportées (très souvent du curatif, rarement des solutions préventives pour éviter de nouveau des incidents)
- des problèmes récurrents (port des EPI pas toujours systématique, beaucoup de coupure avec du verre cassé, des barrières de parking qui se referment sur les piétons et cyclistes, morsures de rongeurs, odeurs...)
- des rappels nécessaires (sur l’entretien régulier des douches de sécurité et rinces-oeil, formations préalables à l’utilisation des sorbonnes),
- des registres non signés par les DU pour près d’un quart).

(pas de vote)

5- Point d’information sur les opérations bâtimentaires

→ on peut déjà regretter que l’obligation de consulter les représentant-e-s du personnel avant toute modification importante des conditions de travail soit résumé à la présentation d’opérations bâtimentaires ne concernant que les unités hébergées par le CNRS. Quid des conditions de travail des agents CNRS travaillant au sein de l’UB, de l’UBM et de l’UPPA ?

Maison des Suds

Rénovation énergétique.

(pas de vote)

Délégation Régionale

Rafraîchissement du sous-sol de la Délégation Régionale, amélioration de l’accès et de l’usage des locaux syndicaux, création d’un véritable local pour le personnel de ménage.

(pas de vote)

IBGC

Accueil de nouvelles équipes

→ Pour SUD, nous nous étions abstenus la fois précédente faute d’avoir assez de documents pour juger de façon précédente).

Cette fois-ci nombre de signaux d’alerte nous (à plusieurs représentant-e-s) sont revenu quant au déroulement de ce chantier.

(pas de vote sur l’information)

L’ensemble des représentant-e-s a donc émis l’avis suivant :

« Lors de la réunion du CRHSCT du 22 juin 2021, un point portait sur l’opération de rénovation du bâtiment de l’IBGC et de sa restructuration en vue de l’accueil d’une nouvelle équipe.

Les travaux à peine entamés, déjà avaient été reportés nombre de problèmes : fuites d’eau, début d’incendie, chantier laissé en plan par les entreprises extérieures., etc.

D’autres alertes sont remontées aux représentant-e-s du personnel :

Dégradation des conditions de travail liées aux travaux

- poussière,
- déclenchement des alarmes incendie à cause de la poussière,
- alarme incendie déconnectée à quasiment tous les étages (pour éviter les déclenchements dus à la poussière ?),
- fils électriques sectionnés : alarmes hors-service et contenus de congélateurs perdus,
- bruit omniprésent,
- sociétés de démolition ou rénovation à tous les étages (risque de co-activité),
- nombre d’ouvriers d’entreprises extérieures aussi élevé que celui d’agents CNRS,
- retrait des revêtements de sols sur 4 niveaux pour retirer l’amiante en site occupé !
- nombre de cabinets de toilettes insuffisant (4 pour 100 personnes),
- câbles pendant partout,
- ferraille et béton au sol,
- outils en plein couloir avec le personnel qui continue de circuler,
- manque de communication concernant les interlocuteurs impliqués dans le chantier,
- de nouveau des fuites d’eau sur plusieurs niveaux,
- etc.

Dégradation des conditions de travail liées à l’organisation, qui ont conduit à des arrêts maladie

- les personnels ont le sentiment de ne pas être entendus par la direction du laboratoire et les tutelles,
- un refus de mobilité pour les ITA qui souhaitent partir,
- des injonctions de mobilité pour les chercheurs et chercheuses qui contestent la Direction.

Près de 33 % des ITA interrogé-e-s lors d’un sondage en préparation de l’évaluation par l’HCERES ont exprimé le souhait de quitter l’unité !

Nous demandons :
1 - à ce que les travaux soient arrêtés le temps qu’une gestion du risque de co-activité digne de ce nom soit mise en place ou si cela peut permettre une meilleure efficacité pour l’avancée des travaux, que le laboratoire soit fermé une à deux semaines.

2 - que l’Administration au plus haut niveau du CNRS (Institut) prenne en considération les attentes et les revendications des agent-e-s, l’avis de l’Administration locale et les contraintes du calendrier de réalisation des travaux. »

L’Administration a 2 mois pour répondre.

Vote : 6 pour

Création du centre Géo-numérique des Suds

Projet de création d’un espace de consultation ouvert au public extérieur.

(pas de vote)

6- Point d’information sur le groupe de travail « arbre des causes RPS »

A la demande de l’ensemble des organisations syndicales au niveau national, l’Administration a entamé une démarche afin de procéder à des analyses d’accidents du travail relevant des risques organisationnels. Un cas (anonymisé) sera étudié pour la DR15.

(pas de vote)

Fin autour de 12h30

Focus : Les registres de santé sécurité au travail

Chaque laboratoire doit posséder un (ou plusieurs) registre santé sécurité au travail où chacun-e peut (et doit) consigner tout problème de sécurité.

Les principes de fonctionnement du registre de santé et de sécurité au travail :
Le registre de santé et de sécurité au travail est un véritable outil de communication mis à la disposition de tous les agent-e-s (et du public le cas échéant).
Ces derniers pourront y retranscrire leurs observations en matière d’hygiène et de sécurité dans le travail quotidien, pour :
• Signaler un dysfonctionnement, une anomalie,
• Poser des questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité du travail,
• Proposer des améliorations relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité du travail
Le registre est ouvert à tout les agent-e-s.
Chaque agent-e a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il ou elle juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Le registre est tenu à la disposition des agents, des inspecteurs santé et sécurité au travail et du CHSCT
Cet outil permet à vos représentants du personnel d’avoir connaissance des problèmes et de pouvoir agir lors des CHSCT.

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