Suppléments familial de traitement

Articles publiés dans cette rubrique

CNRS : Lettre à la DRH - Production des justificatifs de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
18 octobre 2010

Objet : Production des justificatifs de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
Madame la Directrice,
SUD Recherche EPST vous a interpellé à plusieurs reprises (CNAS du 29 juin 2010 et réunion DRH/OS du 30 septembre 2010 notamment) au sujet des justificatifs de scolarité réclamés, à (...)
CNRS : Nous exigeons que les droits des agents soient scrupuleusement respectés !
18 juin 2010

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)
Production des justificatifs de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 et en particulier son article 14, stipule que : « ouvre droit aux prestations familiales, tout enfant jusqu’à la fin (...)
CNRS : SFT : production des justificatifs de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans - note de la DRH du 9 octobre 2009
18 juin 2010

SUD Recherche EPST souhaite voir aborder le point suivant lors de la CNAS du 29 juin prochain :
– SFT : production des justificatifs de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans - note de la DRH du 9 octobre 2009
Aucune information de cette évolution réglementaire n’a été faite en (...)