CNRS - DR15 - Compte rendu du CRHSCT du 25 mars 2021

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Présent-e-s

Représentants de l’administration (dont membres de droit) : le Délégué régional et Président du comité ; l’IPRS (Ingénieur régional prévention et sécurité) et le Médecin de Prévention Animateur Régional

Représentant-e-s du personnel : SGEN-CFDT (2 titulaires, 1 suppléante, 3 voix délibératives) ; SNTRS-CGT (1 titulaire, 1 suppléante, 2 voix délibératives) ; SUD Recherche EPST (1 titulaire, 1 suppléant, 1 voix délibérative) ; FSU (0, 1 voix délibérative)

Invité-e-s : la Conseillère de prévention Inserm, l’Assistante de l’IRPS, la Responsable des ressources humaines, l’Infirmière, le Conseiller de prévention Bordeaux INP

Absent-e-s et excusé-e-s : l’Inspectrice Santé Sécurité du Travail IGESR, le Médecin coordonnateur national CNRS, un-e représentant-e de l’Université de Bordeaux* le Coordinateur national de prévention et de sécurité CNRS, un-e représentant-e de Université Bordeaux Montaigne*, un-e représentant-e de l’INRAE*, un-e représentant-e de IEP Sciences Po Bordeaux*,un-e représentant-e de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour*.

Réunion mixte Visio/présentiel

Début 9h00 / Fin 11h45

* Comme d’habitude (voir notre intervention liminaire lors du CRHSCT du 4 décembre 2020 à ce sujet)

1- PV CRHSCT du 22/10/20

- explication de vote : Les PV qui nous sont proposés font une dizaine de pages et ne font que résumer les propos tenus en séances avec toute l’interprétation qui peut en être faite. Un PV d’une réunion de 2h30-3h réalisé par des personnes dont c’est le métier font entre 35 et 40 pages, et reprenant les propos au mot prés, ne souffrent d’aucune interprétation. Cela permet de graver dans le marbre les engagements pris par l’Administration. Actuellement ce n’est pas le cas. Donc : abstention

5 pour (3 CFDT, 2 CGT)
1 abstention (1 SUD)

PV CRHSCT Exceptionnel du 10/11/20

- même explication de vote
5 pour (3 CFDT, 2 CGT)
1 abstention (SUD)

PV CRHSCT du 04/12/20

- même explication de vote
5 pour (3 CFDT, 2 CGT)
1 abstention (1 SUD)

2- CR des visites de COMPTRASEC...

- L’ensemble des représentant-e-s du personnel avait demandé une visite par rapport à des problèmes organisationnels ou de management.

Les recommandations votées « Nommer dès que possible un AP et définir clairement son activité, Maintenir un dialogue régulier avec l’ensemble des personnels en particulier les ITAs (et assimilés) afin d’amener à une organisation du travail satisfaisante, Formaliser l’accueil des nouveaux entrants et favoriser leur intégration par l’ensemble de l’équipe. Veiller à réaliser l’ensemble des actions de prévention notées sur le DUERP dans les délais ». Les conditions de travail pendant les travaux ont aussi été évoquées.

6 pour (3 CFDT, 2 CGT, 1 SUD)

... Et du LCTS

- La visite avait été proposée par l’Administration parce que le laboratoire avait déjà été visité une fois et qu’il est bon de revenir voir l’évolution. Un début d’incendie et divers incidents ont aussi fait partie des points d’intérêt. Les recommandations votées : « Remédier à l’exiguïté des locaux (adapter l’activité à l’espace disponible, rationaliser l’espace disponible en fonction des manipulations ou des équipements) ; Vannes inutilisées à hauteur de tête dans une circulation : les enlever ou y mettre une protection ; Rationaliser l’installation électrique (enlever les câbles inutilisés, mettre à jour les plans électriques…) ; Un meilleur rangement dans les salles d’expériences pour libérer des espaces de travail sur les paillasses ; Libérer les circulations (respecter les unités de passage) ; Dégager l’accès aux déclencheurs manuels (et tout autre équipement de sécurité) dans les couloirs Une vigilance quant à la propreté des équipements et paillasses ;Veiller à ce qu’il n’y ait pas de rejet de produits chimiques dans les évacuations en mettant à disposition des bidons de récupération sur des bacs de rétention à proximité des éviers ; Veiller à déclarer les nanos ; Veiller au suivi médical (lasers, RX, doctorant-e-s...) »

6 pour (3 CFDT, 2 CGT, 1 SUD)

3- Retour sur les tableaux des recommandations suite visite POREA...

- Le laboratoire avait été visité en février 2020, le compte-rendu de visite et les préconisations votés en octobre. Le laboratoire et la Délégation Régionale ont répondu aux préconisations. L’Administration appuie une demande de poste pour répondre au besoin identifié. Concernant la qualité de l’air (dossier récurrent au B18N du campus de l’UB), le bâtiment va être végétalisé (on aurait préféré l’installation d’un humidificateur, mais on sent bien la volonté de l’UB et de la SRIA de n’apporter que des pansements sur une jambe de bois).

(pas de vote)

... de PACEA...

- Le laboratoire avait été visité en 2020, le compte-rendu de visite et les préconisations votés en octobre. Le laboratoire et la Délégation Régionale ont répondu aux préconisations. Un stagiaire d’IUT a permis d’avancer sur les PSPS (pourtant obligatoires) sur les chantiers de fouille. Le suivi médical avant le départ en mission est rappelé. Les machines-outils sont soit vérifiées soient mises au rebuts. Les consignes pour le port des EPI sont affichées. Les escabeaux réglementaire ne seraient pas adaptés (sujet de discussion, ça peut-être aussi un problème d’organisation). Concernant les habilitations électriques, le problème ne se pose pas dans les locaux universitaires avec un service dédié, mais quid des chantiers de fouille ?

(pas de vote)

... et de l’INCIA

- Le laboratoire avait été visité en février 2020, le compte-rendu de visite et les préconisations votés en décembre. Le laboratoire a répondu aux préconisations. Concernant le travail isolé, la question de DATI (détecteurs) a été intégrée au DUER. Concernant la charge de travail au pôle gestion de la direction, des poste sont été pourvus.

(pas de vote)

4- Plaquette de présentation du CRHSCT

- Les propositions de modification des représentant-e-s du personnel ont été intégrées.

6 pour (3 CFDT, 2 CGT, 1 SUD)

5- Retour sur le questionnaire « Fonction AP » en DR15

- Les différents services de prévention (CNRS, UB, INSERM…) avaient lancé une enquête auprès des Assistant-e-s de Prévention en 2019. Les 143 retours ont été analysés. Ce sujet a pris une part importante de la réunion, avec un débat sur la quotité de travail qui augmente et qui peut être soit augmentée par AP, soit en augmentant le nombre d’AP (un consensus se fait plutôt sur cette option). Vu aussi le mode de fonctionnement entre AP, entre AP et direction, avec les collègues de travail (manque de considération bien souvent). Vu aussi le protocole de rédaction et mise à jour des Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels (plus ou moins partagé au sein des unités). Dans l’ensemble les retours des AP sont proches de ce que nous, représentant-e-s du personnel mettons en avant, c’est assez rassurant.

(pas de vote)

6- Rappel des prochaines visites du CRHSCT

- Le LCPO a de nouveau été visité. L’IPREM le sera le 6 mai [repoussé depuis], IRAMAT le 17 juin, le LOMA au second semestre (chaque agent-e-s de ces labos peuvent nous contacter en amont si besoin). L’Université de Bordeaux a repris les visites de son CHSCT (au CNRS nous avions continué partant du principe que nombre d’agent-e-s étaient à leur poste). L’IECB, proposé par nos partenaires, devrait aussi être visité.

(pas de vote)

7- Point sur la situation sanitaire

- la gestion se fait au plus près, unité par unité en veillant à ce que personne ne soit isolé. L’Administration revoit sur la FAQ sur le site de CNRS pour connaître les consignes en cours (qui changent tous les jeudi avec l’allocution du Gouvernement). Le médecin de prévention s’est proposé à l’ARS pour pouvoir administrer le vaccin avec l’aval du Délégué. Pour le self de Pessac, les consignes seront appliquées à la lettre, et les agent-e-s incité-e-s ) prendre les paniers repas.

(pas de vote)

Point supplémentaire

- Nous avons fait part de notre profond regret de ne pas avoir eu à l’ordre du jour l’étude des registres santé sécurité au travail. Pour rappel, ces registres, remplis par les agent-e-s, renseignent sur les problèmes de sécurité dans les unités. Promis en juin 2019, le comité n’a pu s’y pencher dessus que 2 fois depuis. Pour nous, SUD Recherche EPST, c’est une revendication forte, ici et ailleurs, de pouvoir étudier les registres le plus régulièrement possible. Cette revendication n’est pas partagée, dommage, mais chaque organisation syndicale est maître de ses positions, c’est la démocratie.

Contact : sud-recherche@dr15.cnrs.fr

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