Compte-rendu du CTMESR du 1er juin 2021

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En liminaire, notre délégation SUD a dénoncé les effets délétères de la LPR. Pire, les textes présentés renforcent les effets néfastes de la loi et vont donc encore plus loin dans l’entreprise de destruction du service public d’enseignement supérieur et de recherche.
Ceci s’est traduit avec le décret sur l’éméritat qui donne l’éméritat à vie pour les médaillés et avons voté contre le texte. Sur le texte sur relatif à la déclaration d’intérêts préalable à une mission d’expertise publique nous avons indiqué que toute expertise devrait être collective. Le problème majeur ce sont les réformes successives depuis la loi Allègre qui créent sciemment les conflits d’intérêt les plus dangereux en créant toujours plus de porosité avec le privé et de moins en moins de contrôle

Quelques unes de nos interventions lors de ce CT :

Déclaration liminaire :
Nous entrons dans une période de Comités techniques à répétition qui ont pour objet la mise en œuvre de la Loi de programmation de la recherche. Une loi dont nous avons dénoncé à multiple reprise les effets délétères, une loi qui, pour quelques moyens loin d’être à la hauteur des enjeux, fragilise les statuts et les structures ; une loi qui met à mal les collectifs de travail en instaurant une compétition à tous les étages ; une loi qui précarise le personnel avec pour conséquence la dégradation des conditions de travail et dont on paiera le prix. Une loi à laquelle Sud éducation et Sud recherche EPST continueront de s’opposer. Nous entrons donc dans la phase de mise en œuvre de la loi au travers de décrets qui auraient pu – on peut toujours rêver – mettre des garde-fous, lever des ambiguïtés dans le bon sens, rendre la loi moins dangereuse, mais hélas c’est tout l’inverse qui nous est servi au travers des projets de texte qui sont présentés ; de textes qui renforcent les effets néfastes de la loi et vont donc encore plus loin dans l’entreprise de destruction du service public d’enseignement supérieur et de recherche. Nous aurons l’occasion d’y revenir au fur et à de la présentation de ces textes d’application, aujourd’hui et dans les CT futurs.

Sur le décret sur l’éméritat qui fixe notamment l’éméritat à 5 ans renouvelables 2 fois et qui donne l’éméritat à vie pour les médaillés :
- nous avons déposé un amendement signifiant que l’émérite « doit adopter un comportement conforme aux obligations déontologiques du personnel en activité et respectueux des personnes fréquentées ou rencontrées. Le bénéfice de l’éméritat peut être retiré à l’issue d’une procédure semblable à la procédure disciplinaire des agents de l’état en cas de manquement à ces obligations. Dans ce cas, les activités de l’émérite peuvent être suspendues à titre conservatoire. »

Cette amendement a reçu un avis favorable majoritaire, mais n’a pas été repris par l’administration.

- Nous avons voté contre le texte : « Nous ne sommes pas favorable au développement de l’éméritat qui revient à faire effectuer du travail par un-e collègue retraité-e plutôt que par un-e collègue en activité, ce qui ne favorise pas le recours aux recrutements. Pour maintenir les compétences et les activités, le tuilage entre les agent-e-s doit se faire avant le départ à la retraite de l’agent.
Nous nous opposons donc à un texte qui met en place un éméritat à vie pour certain ou certaines chercheur-es star identifié-es, sans aucun moyen de retirer cet éméritat, avec tous les risques que cela peut comporter. »

Notre déclaration sur le texte sur relatif à la déclaration d’intérêts préalable à une mission d’expertise publique :
« A titre préalable nous souhaiterions dire que pour nous, toute expertise devrait être collective ; toute expertise à titre individuel est une aberration scientifique. Dans certains cas, voire de nombreux cas, le texte ne sera pas inapplicable car les communautés scientifiques se connaissent interagissent et donc les conflits d’intérêts existeront de fait.
Le texte part de bonne intention mais ne résout rien car c’est la personne qui estime-elle-même si elle est en conflit d’intérêt. Et il n’y a plus de contrôle a priori.
Le problème majeur ce sont les réformes successives depuis la loi Allègre qui créent sciemment les conflits d’intérêt les plus dangereux en créant toujours plus de porosité avec le privé et de moins en moins de contrôle ; et on l’a vu, la LPR en rajoute dans ce sens. C’est le pompier pyromane…
La question ne se poserait pas si on donnait réellement les moyens d’une recherche publique véritablement indépendante. »

Le compte-rendu détaillé ainsi que les documents fournis sont en pièce jointe (en accès privé)

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