CSA MESR du 11 mai 2023

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Deux points à l’ordre du jour de ce CSA MESR :

  • Un projet de texte :
     Projet de décret relatif à la formation disciplinaire du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d’enseignement et à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
  • Et un point d’information :
     Programmation annuelle des travaux du CSA MESR

Ci-dessous notre déclaration liminaire et en pièce jointe un compte-rendu plus détaillé ainsi que les documents (en accès privé) :

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