Lors de la séance plénière du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) du 18 avril 2016, a été examiné un projet d’arrêté du Ministère sur la formation doctorale. A cette occasion les élus SUD-Recherche-EPST ont essayé de faire avancer leurs propositions pour améliorer la situation des doctorants :

1) En premier lieu faire cesser le scandale du travail gratuit
La période de thèse doit être considérée comme un véritable travail de recherche et le doctorant comme un « chercheur en formation » ou un « enseignant-chercheur en formation ». Hormis le cas où des salariés préparent leur doctorat dans le cadre des dispositions de la formation continue, les doctorants doivent donc tous bénéficier d’un contrat de travail.
Ne pas rendre obligatoire le contrat de travail pour les doctorants c’est les priver d’un salaire – et les condamner à la galère des petits boulots - mais aussi les priver de tous les droits attachés à un contrat de travail : prise en compte des années de thèse pour le recrutement, pour la retraite, couverture sociale…
Le travail des doctorants, qui contribuent de manière décisive aux avancées de la recherche, doit être reconnu et rémunéré en tant que tel par les établissements qui en bénéficient. Sinon c’est tout simplement de l’exploitation…
Malheureusement l’amendement proposé en ce sens au texte de l’arrêté n’a guère recueilli de soutien au sein du CNESER…

2) Obtenir la prise en charge, pour tous les doctorants, des frais d’inscription en thèse par les établissements, sur le budget formation
Cette proposition n’a guère été soutenue non plus. Pourtant cela n’a rien d’exorbitant et serait parfaitement supportable par les établissements qui emploient les doctorants (cette disposition a d’ailleurs été appliquée pendant des années dans un EPST – l’IRSTEA (ex-Cemagref) – jusqu’à ce que sa direction prenne prétexte, pour la supprimer, des difficultés budgétaires… et du fait que les autres EPST n’en faisaient pas autant !)

3) Obtenir que les frais d’impression du mémoire de thèse pour les membres du jury soient systématiquement pris en charge par l’Etablissement
Eh oui, aussi mesquin que cela puisse paraitre, le Ministère avait inscrit dans le projet d’arrêté que ces frais d’impression étaient in fine à la charge du doctorant ! (Il n’y a pas de petites économies !).
Cette fois, notre amendement – qui était porté aussi par d’autres syndicats – a été adopté par le CNESER… Ouf…

Au final les avancées pour améliorer la situation des doctorants n’ont pas été très spectaculaires… Mais nous avons obtenu également un vote du CNESER pour que soit établie une charte nationale du doctorat – qui sera annexée à l’arrêté – et ce sera une occasion de relancer ces débats. Et il y aura aussi le passage au Comité Technique Ministériel (CTMESR) de 2 autres textes concernant le doctorat : le décret sur le contrat doctoral et l’arrêté sur la rémunération. Une autre bataille sera alors à mener pour éviter un système de financement à plusieurs vitesses selon le contenu des tâches accomplies par le doctorant !

En pièce jointe : l’arrêté formation doctorale soumis au CNESER du 18 avril avec les amendements SUD-RE et leurs motivations