CNRS : Conseil d’administration du 18 juin 2021

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A l’ordre du jour de ce conseil d’administration du CNRS :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu des débats du Conseil d’administration extraordinaire du 29 avril 2021 (vote)
3. Points d’actualité
4. Rapport d’activité 2020 du CNRS (vote)
5. Questions stratégiques
- 5.1 Proposition d’arrêté portant création des Commissions interdisciplinaires pour le mandat 2021-2026 (vote)
- 5.2 Prolongation de la durée de la société civile IRAM (vote)
6. Questions diverses
- 6.1 Prorogation et renouvellement de la composition du Comité d’éthique du CNRS (votes)
- 6.2 Rapport d’activité 2020 du Comité d’audit interne
- 6.3 Fondation CNRS (vote)
- 6.4 Projet de cession du site de l’ex-CECM (vote)
- 6.5 Compte-rendu des décisions du président en matière de dispense de remboursement de la rémunération des agents du CNRS mis à disposition d’entreprises (vote)

Nous avons débuté par une déclaration liminaire intersyndicale :

Déclaration commune des représentant-es du personnel au CA du CNRS du 18 juin 2021

La Loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche (LPR) du 24 décembre 2020 a introduit la possibilité de mettre en place des chaires de professeurs juniors et des chaires de directeurs de recherche juniors. Des chercheurs et chercheuses ou enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses contractuel-les seraient recruté-es pour 3 à 6 ans, avec des règles différentes de celles du personnel fonctionnaire, avec une possibilité de « titularisation » directe en tant que professeur ou professeure d’université ou directeur ou directrice de recherche. Ces chaires constituent une remise en cause profonde du statut de fonctionnaire d’État et menacent les corps de MCF et de CR.
La Loi de programmation de la recherche (LPR) a aussi introduit la possibilité de mettre en place des « CDI de mission scientifique ». Ces « CDI de mission scientifique » s’arrêtent avec la « réalisation des missions » et peuvent « être rompus lorsque le projet ou l’opération […] ne peut se réaliser ». Le départ (décès, mutation, départ en retraite…) du porteur d’un projet ou l’arrêt du financement du projet deviennent des motifs de fin de contrat. C’est une nouvelle forme de précarité et une attaque supplémentaire contre l’obligation légitime de pourvoir les fonctions pérennes par des fonctionnaires.
Les représentants et représentantes du personnel SNTRS-CGT, Sud Recherche EPST, SNCS-FSU, Sgen-CFDT et SNPTES demandent au président directeur général du CNRS de ne pas mettre en place de chaires de directeurs de recherche junior ni de CDI de mission scientifique dans son établissement

Ensuite les principales intervention de notre représentante SudRE se sont concentrées sur :

- 1) Le rapport d’activité

En général Sud Recherche EPST s’abstient sur le rapport d’activité qui présente principalement les travaux de l’établissement car nous ne pensons pas être là pour juger le travail de nos collègues. Cependant le soutien affirmé dès les premières pages à la Loi de programmation de la recherche et ses plus grands travers, augmentation des moyens de l’ANR, CDI de mission ou chaires de professeur junior nous pousse à voter contre ce rapport d’activité cette année.
Comme l’an passé, on s’étonne de voir le nombre de « followers sur les réseaux sociaux » comme un indicateur pertinent de l’activité du CNRS. On aimerait aussi que l’effort qui est fait sur certaines pages pour ne pas rendre invisible les 40% de femmes de l’établissement en écrivant explicitement par exemple chercheuses et chercheurs, soit fait sur l’ensemble du document à l’avenir. Ce n’est pas anodin et cela fait partie des éléments que nous avons fait inscrire au plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du MESRI.

-  2) La fondation CNRS :
Dont on ne comprend toujours pas l’utilité. C’est pour nous une boite noire ; on ne sait pas ce qui s’y fait, comment sont faits les choix d’utilisation de l’argent. Les dons et les legs pouvant très bien être versés au CNRS directement (en l’occurrence y rester puisque dans ce cas ils ont été donnés au CNRS), nous avons voter contre leur transfert vers la fondation.

- 3) La question de la prolongation de l’exonération de remboursement de salaires par des entreprises privées, dans le cas de mise à disposition d’agent-es auprès de ces dernières :
Nous avons rappelé que Sud Recherche EPST a toujours été contre la loi Allègre et bien entendu contre son élargissement et assouplissement au travers de l’article 119 de la Loi Pacte de 2019 et plus récemment de la LPR. En conséquence nous avons voter contre cette exonération, qui n’est rien d’autre qu’un détournement d’argent public de plus.

En pièce jointe un compte-rendu détaillé de ce CA ainsi que les documents fournis (en accès privé).

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