Pour un service public de recherche, respectueux de ses agent-e-s et au service des citoyen-ne-s

1. Il n’y a pas une, mais DES recherches au service du public :
Ce qu’on appelle « la recherche » recouvre en fait plusieurs démarches, répondant à des finalités différentes (progression et diffusion des connaissances, valorisation économique, aide à la décision publique, etc…). Pour Sud Recherche EPST, l’opposition entre recherches à visée marchande et recherches au service du public sans médiation marchande, est beaucoup plus pertinente que l’opposition simpliste et traditionnelle entre « recherche fondamentale » et « recherche appliquée » (entendue le plus souvent uniquement comme recherche-innovation à but commercial). Dans ce contexte, le service public de recherche couvre différents types de recherche, dont certaines recherches dites appliquées ou finalisées, ou d’autres ayant comme « seul » but la connaissance. Et il faut tenir compte de cette diversité – qui est un atout et non un problème – pour être en mesure, dans chaque cas de mettre en place les modes d’organisation, de construction des programmes de recherche, d’évaluation, les mieux adaptés aux objectifs. Ainsi, les EPST (Établissements Publics à Caractère Scientifiques et Technologiques) ont été créés pour remplir des missions différentes de celles des Universités et qui diffèrent d’un EPST à l’autre. Cette diversité, cette complémentarité doivent être maintenues ! Non au démantèlement des EPST, non à leur dissolution dans les COMUE/IDEX, universités cibles à statut expérimental et autre IAVF (Institut Agronomique et Vétérinaire de France) au service des intérêts politiques et économiques et régionaux !

2. Les grands principes que nous voulons voir respectés :
– La recherche publique ne peut s’accommoder d’une succession de projets à courte vue, elle doit se faire avec une pérennité et une indépendance par rapport aux intérêts privés et aux pressions politiques que seuls l’emploi statutaire et le financement sur crédits récurrents de l’État peuvent garantir.

– Nous contestons, en tant qu’agent-e-s du service public et en tant que citoyen-ne-s, qu’il soit du rôle de l’État de financer la recherche-développement et l’innovation en lieu et place des détenteurs de capitaux, sans aucune prise en compte des finalités et de l’intérêt public de ces recherches, et y compris dans des entreprises qui font des bénéfices colossaux (Total, l’Oréal, ou Sanofi…) et qui ont parfaitement les moyens de la financer. L’État doit d’abord commencer par s’occuper de financer ses propres services publics et donner des conditions de statut, de salaire, et de travail décentes ! Les crédits publics pour la recherche publique au service des citoyen-ne-s !

– Nous voulons travailler dans un cadre non de compétition, mais de coopération où l’efficacité collective est bien plus que la somme des efficacités individuelles. Pourtant, la politique actuelle, tout entière orientée vers la valorisation de la compétition, nie le travail d’équipe et assimile l’intérêt général à celui des entreprises privées et de leurs actionnaires. Dans ce contexte, la première chose à faire est de supprimer la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche) (ex-PESte, prime d’excellence scientifique), ainsi que tous les mécanismes d’individualisation des rémunérations qui se multiplient : RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), primes d’intéressement… Ce sont les salaires de base qu’il faut revaloriser !

– Les politiques scientifiques des établissements devraient être basées sur une interaction avec l’ensemble des acteurs concernés par la recherche publique pour qu’un véritable débat contradictoire sur les choix stratégiques de recherche ait lieu. Si l’on ne peut refuser toute ingérence de l’État au nom d’un quelconque principe idéologique, il nous parait tout de même vital d’explorer les moyens de mettre en place, dans le pilotage de la recherche publique, un contre-pouvoir de nature à sauvegarder l’intérêt général et à équilibrer le respect des demandes de la Société Civile – notamment dans les domaines de la santé, de l’environnement, du développement - avec les missions à long terme de la Recherche Publique.

– Sud Recherche EPST défend un statut des lanceurs d’alerte et la création d’une clause de conscience pour la sauvegarde d’un intérêt général, le droit français restant encore très limité dans ce domaine.

– Pour le droit des générations futures à disposer d’une planète vivable, qui passe entre autre par une politique publique de la recherche soutenant fortement une agriculture durable, des transports durables, etc… Et des EPST durables !

– C’est en l’ouvrant sur la société que nous « sauverons » la recherche publique (éthique de la recherche, enjeux Nord/Sud, Forums Sociaux, débats citoyens…). Les Conseils d’Administration de nos EPST ne doivent pas être réservés aux acteurs économiques, mais s’ouvrir à d’autres « porteurs d’enjeux » sociétaux.

– La collaboration public/privé doit se faire dans le respect de principes, de manière à ce que chacun reste dans son rôle et que soient garanties l’indépendance et la neutralité de la recherche publique : que cette collaboration s’inscrive dans des enjeux d’intérêt général dont est investi l’organisme de recherche public ; que ni le laboratoire public, ni le personnel ne soit financièrement intéressé à cette coopération ; que surtout il n’y ait pas de contrat exclusif avec un partenaire unique qui, non seulement lui donne un avantage concurrentiel indu, limite la diffusion de l’innovation mais risque aussi de porter le soupçon sur la neutralité et l’impartialité de la recherche publique et discréditer toute expertise. Il est primordial de renouer une relation de confiance entre les citoyen-ne-s et la recherche, celle-ci s’étant fortement affaiblie ces dernières années.

– Nous demandons l’abrogation des dispositifs d’intéressement mis en place par la loi Allègre de 1999 sur la recherche et l’innovation, et de la prime d’intéressement collectif qui en est le prolongement. Ces dispositifs sont contraires à l’éthique du service public de recherche. Ils sont de plus sources d’inégalités vis-à-vis des collègues qui travaillent dans des domaines en dehors du champ de l’innovation technologique et de la recherche privée. Bien évidemment, nous nous opposons à l’article 41 de la Loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui en supprimant les quelques garde-fous de la Loi Allègre, sacrifie les principes de la déontologie des agent-e-s publics, de l’intégrité scientifique, de l’indépendance de la recherche et de l’expertise publiques, pour prétendument développer la recherche privée ! Pour une analyse plus poussée : ici

3. Emploi dans la recherche publique et statut du personnel :
Les objectifs ambitieux de développement de la recherche qui ont été fixés au niveau européen et national ne peuvent être atteints sans un effort sans précédent pour créer des emplois, former des jeunes aux métiers de la recherche et rendre les carrières scientifiques et techniques attractives.
Les missions confiées par la loi à la recherche publique, nécessitant l’accumulation et la transmission de connaissance et de savoir-faire techniques sur le long-terme, l’indépendance et la neutralité du service public, sont incompatibles avec la précarité de l’emploi ; l’objectif d’atteindre un haut niveau de protection sociale pour tous ses acteurs, de rendre les carrières attractives, d’améliorer le dispositif d’évaluation, le sont également. La croissance de l’emploi dans la recherche publique doit donc se faire sous forme de création d’emplois de titulaires.
Or aujourd’hui, non seulement il n’y a pas de créations de nouveaux emplois, mais chaque année des centaines d’emplois à temps plein sont supprimés dans les EPST : supprimés officiellement (retirés du plafond d’emplois que les EPST sont autorisés à recruter, comme à l’IFSTTAR), ou supprimés « en douce » (laissés vacants par manque de subvention de l’État). D’après les documents annexés aux lois de finances, fin 2017 on en était à près de 7000 emplois vacants dans les EPST, soit plus de 13 % des postes !
Et pendant ce temps, on continue à recruter des précaires, « jetables » et moins chers pour assurer les besoins permanents dans la recherche, et dans les fonctions d’appui !
Nous nous opposons fermement au projet de loi de "transformation de la fonction publique" qui généralise le recours au contrat (CDD et CDI) et instaure la précarité à vie avec le « contrat de projet » ; ces moyens de recruter et gérer « à la tête du client » pourraient bien signer la fin du statut de titulaires (voir notre diaporama de présentation du projet de loi : https://www.sud-recherche.org/SPIPprod/spip.php?article3111). Pour Sud Recherche EPST le recours aux CDD doit être limité au remplacement de titulaires absents pour cause de maladie, congé parental… et à la couverture de la thèse. Chaque doctorant doit en effet être couvert par un véritable contrat de travail de droit public, ce que nous n’avons pas obtenu à l’occasion de la réforme du contrat doctoral en avril 2016. De plus, le « contrat doctoral » actuel maintient un système de rémunération à plusieurs vitesses, dans lequel l’activité la moins payée c’est l’activité de recherche ! À ce sujet, voir nos propositions au CNESER ici : http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/spip.php?article2397

Nous voulons un projet collectif d’avenir pour la recherche publique, porteur des raisons qui nous font croire à l’utilité de nos métiers et à une recherche qui investit pour bâtir un monde solidaire, pour la collectivité et pour chacun-e !

Pour défendre ces valeurs, votez Sud Recherche EPST

Une version illustrée en pièce jointe