L’ensemble des sujets mis à l’ODJ

Information sur le budget initial 2018 de l’INRA. Bilan social 2016 de l’INRA, Information sur la charte de déontologie concernant les achats et sur la nouvelle charte portant organisation de l’Audit interne. Bilan et missions de la Délégation à la parité et à la lutte contre les discriminations. GEFI 2.0 : point sur la situation. Information sur le déploiement du RIFSEEP.

Points supplémentaires inscrits à la demande de la moitié au moins des représentants du personnel :
Campagne de labellisation à l’INRA. Commande des tutelles sur le rapprochement INRA/IRSTEA. Application du droit de grève à l’INRA et conséquences sur le calcul des droits à la retraite. Quelle mise en oeuvre du statut de lanceur d’alerte à l’INRA. Devenir et conditions de travail des personnels de Couhins et de l’UE Grande Ferrade.

Ci-dessous 2 interventions SUD :
– Expression introductive
– Intervention en tant qu’expert invitée d’une représentante SUD-Recherche-EPST de l’IRSTEA (ci-jointe en version pdf)

Impossible de résumer les échanges et les réponses de la Direction... à lire dans le fichier des notes de séance joint à cet article...

L’expression introductive SUD

« Le début d’année est l’occasion pour chacune et chacun, comme pour les collectifs, d’un bilan et d’une mise en perspective qui se prolonge sous forme de vœux. Cette réunion du Comité Technique se tenant fin janvier, nous en profitons pour reprendre cet exercice en ce qui concerne la vie professionnelle à l’INRA. 2018, c’est déjà 10 années de présence de SUD dans cette instance et la dernière de ce mandat, c’est aussi votre seconde année pleine en tant que PDG de l’INRA.

Nous avons apprécié quelques avancées pendant cette dernière période dans la politique menée par notre institut, tant en termes d’orientation scientifique qu’en arbitrage des postes avec le retour des recrutements en catégorie C, ceci dans un cadre maintenu d’austérité aggravée dans la recherche, comme dans les services publics. Pour autant les défis posés à notre collectif de travail, notamment à l’occasion des Etats Généraux de l’Alimentation, même si cette initiative est loin d’avoir répondu à toutes les attentes citoyennes, exige que l’INRA se mette en ordre de marche pour y répondre. Le seul dossier du glyphosate démontre par exemple l’absolue nécessité d’approfondir les recherches et surtout de dégager les moyens financiers et humains indispensables pour tenir le calendrier très court de 3 ans avant interdiction… Nous avons présenté trois contributions SUD en octobre et décembre sur les pesticides et les NBT par diffusion à tous les agents et interpellation du Conseil d’Administration. Nous allons formuler des propositions pour que l’ensemble du personnel puisse s’approprier les enjeux des défis que la recherche agronomique doit relever.

Sur le volet conditions de travail, nous avons obtenu en 2017 le lancement d’une première expertise nationale agréée à la suite des dysfonctionnements de GeFi 2.0, ceci afin que ceci ne se reproduise plus. Nous espérons qu’une expertise du même type se déroulera pour vérifier la faisabilité de l’opération Saclay dans le calendrier prévu, un éclairage est indispensable au vu des difficultés confirmées cette semaine sur la programmation des chantiers des transports en commun. Nous attendons aussi un fonctionnement de l’instance CCHSCT qui respecte la réglementation, notamment en terme de délai de transmission des documents préparatoires, de calendrier de diffusion du relevé de conclusions et que ce dernier soit effectivement adressé à tous les agents. Il est indispensable que les délégué-es du personnel aient les moyens d’œuvrer au quotidien pour l’amélioration des conditions de travail. Et avec 25 % d’arrêts maladie en plus sur 4 ans selon le bilan social 2016, au-delà des situations individuelles de santé, ce résultat est un indicateur de mal-être au travail, des actions d’amélioration s’imposent.

Sur le volet emploi, la situation des collègues en CDD constitue une préoccupation permanente de SUD ; le retour annoncé de l’instauration d’un « contrat de projet » dans la recherche incite à la vigilance. Et à l’INRA nous ne pouvons accepter que les agents précaires constituent une variable d’ajustement dans la gestion budgétaire, avec le retard pris à leur attribuer des avancées obtenues dans le régime indemnitaire, sans oublier l’accès au supplément familial de traitement. Pour les primes des titulaires, nous nous réjouissons que l’application du RIFSEEP soit restée uniforme à l’échelon de chaque grade. Mais ne comprenons pas pourquoi les collègues du corps des Adjoints ont été pénalisés. Nous continuons à revendiquer, a minima, 400 euros d’augmentation annuelle de leur prime.

Sur un autre sujet, nous tenons à faire ici un commentaire sur la réponse de l’INRA dernièrement interpellé par l’association L214 au sujet des conditions d’élevage de lapins « Orilag ». La situation révélée par l’association fait mesurer l’écart existant entre l’objectif déclaré sur le bien-être animal et les conditions réelles de traitement des animaux. Il faut donc une exposition publique avant qu’une décision d’agrandir des cages soit prise par l’INRA ! Alors que notre institut devrait être un modèle sur les soins et l’environnement donné aux animaux. La Direction peut-elle nous assurer que les améliorations annoncées sont en voie de concrétisation ? Il s’agit d’un dossier qui pointe aussi les limites des moyens mis à disposition des équipes pour fonctionner.

Enfin, nous conclurons par un « droit de suite », après l’échange du dernier CT concernant le dossier Couhins et la supposée remise en cause par SUD du travail des collègues. En effet nous avions fait preuve d’amateurisme en répondant hors micro et donc logiquement hors PV. Donc pour une trace écrite nous réaffirmons ici que dans notre 4 pages de fin octobre « pesticides et recherche publique » nous avons à 14 reprises fait référence aux choix de la DG sur les pesticides tandis que par 3 fois la contribution du personnel INRA, passée et à venir, y est saluée.

Nous réaffirmons ici que le personnel INRA est compétent, motivé et dynamique pour co-construire avec des groupes d’agriculteurs et des réseaux inventifs et ouverts des infrastructures de recherche efficaces, labellisées ou pas, pour refonder une nouvelle agriculture saine, durable, productive, créatrice d’emplois bien rémunérés, dans des campagnes et des territoires vivants.

Désormais les atteintes à la biosphère sont hélas visibles de plus en plus rapidement. Il est de notre devoir en tant que service public de la recherche agronomique de faire bouger les lignes et d’éclairer les décisions publiques. Nous devrons rendre compte de nos actions devant les générations futures. »

L’intervention en tant "qu’expert" d’une représentante du personnel SUD au CTEP de l’IRSTEA, sur le devenir de cet EPST

« Je remercie la direction et les représentants du personnel de l’INRA de donner l’opportunité à une représentante du personnel de l’IRSTEA de participer à leurs échanges sur la demande d’étude d’un rapprochement INRA-IRSTEA inscrite dans la feuille de route adressée le 9 août 2017 par le Premier Ministre au Ministre en charge de l’Agriculture (une demande similaire figure-t-elle dans la feuille de route adressée à la ministre en charge de la Recherche ? pour notre part nous n’avons pas connaissance de cette feuille de route).

Côté IRSTEA nous savons bien – hélas – pourquoi ce serpent de mer d’un rapprochement INRA-IRSTEA resurgit aujourd’hui. L’IRSTEA, qui était déjà l’EPST ayant le plus faible taux de crédits de fonctionnement par rapport à sa masse salariale, a subi de plein fouet les politiques de réduction des dépenses publiques, sur son propre budget mais aussi sur les budgets de ses partenaires et principaux financeurs, pour la plupart publics (ONEMA/AFB, Agences de l’Eau, Ministère en charge de l’Environnement…) d’où proviennent 85 % de ses ressources propres. Le résultat c’est, année après année, une spirale de diminution drastique de l’emploi – variable d’ajustement du budget – entrainant une mise sous tension des agents dans les services d’appui comme dans les équipes de recherche, une réduction voire un abandon de pans de recherche. Bien que la qualité scientifique des travaux de l’IRSTEA ne soit aucunement mise en cause, bien que ses activités de recherche et d’expertise répondent à des enjeux sociétaux de plus en plus cruciaux et relèvent incontestablement de la sphère publique, les ministères de tutelle ont délibérément décidé de ne pas assumer leurs responsabilités vis-à-vis de l’Etablissement.

Ils ont confié la réalisation d’un « audit stratégique » à 4 inspecteurs généraux et ingénieurs généraux. Leur rapport, remis en février 2016 constatait ce que tout le monde savait déjà : « l’effort global consenti par l’État pour le fonctionnement de l’organisme ne permet plus d’assurer durablement la poursuite de ses missions dans leur configuration actuelle ». Mais il a eu le bon goût de ne pas proposer de scénario où l’Etat mettrait sa subvention à niveau et assumerait les charges structurelles de l’EPST IRSTEA. Parmi les scénarios proposés, figurait celui de « l’adossement » de l’IRSTEA à l’INRA…

C’est manifestement ce type de scénario qui a été retenu par les tutelles et inscrit, sous le vocable de « rapprochement » entre l’INRA et l’IRSTEA, dans les lettres de mission des PDG des deux Instituts à la fin 2016. S’en est suivi un travail commun d’état des lieux des collaborations entre les deux instituts, mené au niveau des directions scientifiques, qui a débouché sur un rapport remis aux ministres de tutelle semble-t-il début décembre 2017. Nous ne comprenons pas que ce rapport n’ait pas encore été communiqué au personnel des deux instituts. Suite aux informations que vous nous avez données, Monsieur le Président, nous attendons ce rapport dès le lendemain de sa présentation aux ministères de tutelle le 6 février.

Les représentants du personnel de l’IRSTEA se sont exprimés sur le sujet, dans une déclaration intersyndicale (SUD-Recherche-EPST, FO, CGT) liminaire au CA du 14 décembre 2017 intitulée « « se rapprocher » ou « ne pas se rapprocher » de l’INRA, telle ne doit pas être la question ! » dont je vous invite à prendre connaissance (document papier distribué en séance, en lien ci-contre).

En quoi un « rapprochement » avec l’INRA garantirait-il davantage la sauvegarde et le développement des activités de l’IRSTEA ? S’il s’agit d’un simple renforcement de collaboration scientifique, cela ne changera rien aux difficultés de l’IRSTEA : ce sera encore un leurre, une façon pour les tutelles de ne pas s’attaquer aux problèmes structurels. S’il s’agit d’une fusion ne serait-ce pas une autre façon de liquider l’IRSTEA en confiant à l’INRA le soin de fermer les activités qui ne seraient pas dans ses missions et axes prioritaires ?

Le personnel de l’IRSTEA ne veut pas voir mourir ses activités à petit feu à l’IRSTEA ni les voir disparaitre dans le cadre d’une restructuration liée à une fusion avec l’INRA.
Les organisations syndicales de l’IRSTEA récusent la question telle qu’elle est posée (« rapprochement » entre l’INRA et l’IRSTEA) et elles récusent la méthode : ce n’est pas par des tractations bilatérales – et confidentielles - entre les deux directions de l’INRA et de l’IRSTEA que le problème à résoudre (l’avenir des personnels de l’IRSTEA et de leurs activités) doit être traité.

Les ministères concernés par les domaines d’activité de l’IRSTEA (Recherche, Agriculture, Environnement) ne sauraient se dérober : c’est à eux qu’il appartient de résoudre les problèmes de financement des activités de l’IRSTEA et en particulier de combler le différentiel de la dotation de soutien de base entre l’IRSTEA et celle des autres EPST…
J’ajoute que toute intégration d’équipes IRSTEA au sein de l’INRA ou d’un autre EPST qui se solderait par une dégradation – même minime - des crédits de soutien de base des équipes de l’EPST « d’accueil » ou par une surcharge de travail des personnels d’appui, ne pourrait conduire qu’au rejet et à l’échec !

Si une décision est prise au niveau de l’Etat de fermer l’IRSTEA en tant qu’EPST autonome, c’est une décision politique qui soulève des questions politiques : recomposition du paysage de la recherche publique, en particulier de la recherche en environnement - dispersée dans différents organismes -, garanties à apporter aux personnels, engagements budgétaires, révision de décrets organiques et statutaires…

C’est donc au niveau ministériel et inter-ministériel - et non au niveau des directions d’EPST - que devrait être discuté avec les organisations syndicales le devenir des activités et des personnels de l’IRSTEA, que devrait être définies les conditions à respecter et les engagements de l’Etat ainsi que le cadre de réflexions à mettre en place sur les différents volets en jeu (humain, scientifique, budgétaire, organisationnel, réglementaire…).