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Monsieur le Président de l’INRAE, le 19 juin 2024, suite à l’avis émis par la F3SCT du 4 juin 2024, vous avez informé les représentant-es du personnel de la F3SCT de votre décision de licencier la Médecin coordinatrice de l’établissement, la Docteure Naïma Hoffmann, pour insuffisance professionnelle. Comme vous l’avez souligné, l’avis est réputé avoir été donné en raison du partage des voix, mais vous ne pouvez pas ignorer qu’il n’y a eu aucune voix en faveur du licenciement.

Pour nous, SUD Recherche et CGT, les conditions de ce licenciement sont une remise en cause grave de l’indépendance de la médecine du travail et de la prévention au sein de l’INRAE.
De plus, la présentation du rapport annuel de médecine de prévention de l’année 2023 (statutaire et obligatoire) n’a pas été faite en F3SCT. La médecin du travail l’avait pourtant préparé en temps et en heure pour une présentation en séance du 16 mai 2024 (finalement annulée du simple fait de l’administration).

A ce licenciement s’ajoutent les difficultés du conseil médical de l’établissement, instance intervenant sur saisine de l’administration dans le cadre de la médecine statutaire.
Le président du conseil médical et un autre médecin ont fait part aux représentant-es du personnel du conseil médical et au ministère de l’enseignement et de la recherche de leur intention de démissionner à la suite de la demande des représentant-es du personnel de faire figurer sur les procès-verbaux la présence d’un expert de l’administration lors du conseil médical d’établissement du 7 juin, et suite au courrier de SUD Recherche et de la CGT du 14 juin 2024 dénonçant l’irrégularité de la présence de cet expert tout au long de cette séance, présence qui occasionnait la rupture du secret médical. Cette demande et ce courrier sont restés sans réponse.

Aujourd’hui, nous ne pouvons que constater un refus de dialogue de l’administration avec les organisations syndicales. Le conseil médical ne répond pas non plus aux sollicitations des représentant-es du personnel. Il semble que le conseil médical soit suspendu sans que l’administration ou le secrétariat du conseil médical ait pris la peine d’en informer ni les représentants et représentantes du personnel de l’instance ni les organisations syndicales. Il semble également que l’administration ait décidé de rendre les représentant-es du personnel responsables du non-fonctionnement de la commission, d’exercer des pressions pour faire taire celles et ceux qui dénonçaient certains dysfonctionnements et de n’échanger dans un premier temps qu’avec les médecins du conseil médical.

Les syndicats CGT et SUD RECHERCHE demandent :
– Le respect de l’indépendance professionnelle de la médecine du travail.
– La transmission sans attendre du rapport de médecine de prévention 2023 puis sa présentation aux représentant-es du personnel de la F3SCT.
– L’instauration de modalités pratiques de fonctionnement du Conseil médical de l’INRAE respectueuses du droit des agent-es et des conditions de travail des représentant-es du personnel dans cette instance.
– La reprise des échanges entre l’administration et les organisations syndicales.