Deux points à l’ordre du jour de ce CSA MESR :

• Un projet de texte :
  – Projet de décret relatif à la formation disciplinaire du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d’enseignement et à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

• Et un point d’information :
  – Programmation annuelle des travaux du CSA MESR

Ci-dessous notre déclaration liminaire et en pièce jointe un compte-rendu plus détaillé ainsi que les documents (en accès privé) :

• textes et amendements pour le point CNESER disciplinaire
• projet de programmation et demande d’ajout des OS.