ODJ de la réunion du 11 mai 2023

1 ouverture de la première formation spécialisée en matière de santé sécurité et conditions de travail d’INRAE et principes de fonctionnement de l’instance dans l’attente d’adoption du règlement intérieur.

2 adoption du PV des CCHSCT du 12 juillet 2022, 18 septembre 2022 et 27 octobre 2022.

3 sujets issus des précédents CCHSCT

4 présentation du rapport annuel en matière de santé, sécurité, environnement et conditions de travail (issu de la réglementation précédente)

5 avis sur le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail 2023_2025. Annexe : présentation du plan de développement de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)

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Enlien Suivi interne SUD-RE de cette réunion

ci dessous notre déclaration à l’ouverture de l’instance
et en pièce jointe pour impression

Dans un contexte de destruction du contrat social par un Président de la République plus soucieux de parader à la prison de Montluc que de préserver le travail social du conseil national de la résistance ; dans un contexte où on prolonge la présence au travail des travailleuses et des travailleurs tout en réduisant leurs possibilités de défendre leurs droits ; dans un contexte où les activités sur les prions dans notre établissement reprennent après deux décès très probablement causés par le travail ; dans ce contexte donc, nous tenons aujourd’hui la première réunion de la F3SCT de l’INRAE.

Depuis la fusion des instances CT et CHSCT, nous subissons la réduction du nombre de représentantes et représentants du personnel, dont un tiers se trouvent en plus dans l’obligation d’exercer un double mandat, ainsi que la réduction de leurs moyens d’action et cela dès la mise en place des règlements intérieurs. La création de ces instances inquiète plus qu’elle ne suggère une réelle amélioration du dialogue social.
Premier signal, que nous envoie la direction générale : une seule réunion obligatoire de la F3SCT prévue dans la note de service. Nous avons d’ailleurs demandé la révision de cet article. Nous rappelons que les conseils de centre, comités d’experts autour de la stratégie de l’institut et de ses centres, bénéficient de trois réunions annuelles minimum.

La direction générale devra nous montrer très vite qu’elle a à cœur de permettre à ses agents et agentes d’atteindre l’âge de la retraite (toujours plus lointain) dans les meilleures conditions physiques et morales.

Cela commencera par les suites apportées au dossier prions.
Le 28 avril dernier, dans le cadre de la journée mondiale 2023 de la sécurité au travail, centrée cette année sur « un environnement de travail sûr et sain », SUD Recherche a adressé au ministère et à la DG de l’INRAEla motion d’actualité de notre congrès syndical tenu en mars 2023 sur le dossier « sécurité prions infectieux ».
Après une première période réactive dans l’année qui a suivi le choc de l’annonce d’un second décès, nous ne pouvons pas nous satisfaire de l’enlisement qui semble se dessiner pour ce douloureux dossier. La motion cible notamment 3 priorités : le suivi de toutes les personnes ayant manipulé dans ces équipes, y compris les contractuel-les et stagiaires, l’indépendance du délégué prévention de l’unité vis à vis de la hiérarchie de proximité et la prise en compte de tous les risques de contamination.

Nous souhaitons également rappeler ici notre vigilance sur la question du handicap. Nous n’avions pas validé la dernière convention avec le FIPHFP, vu son manque d’ambition. Nous demandons plus de moyens notamment pour un accueil élargi de doctorant-es et d’apprenti-es en situation de handicap. Un exemple parmi d’autres : la question de la protection des personnes immunodéprimées ou plus globalement en situation de vulnérabilité face à la covid-19 n’a pas disparu avec (la fin de) l’obligation de porter le masque.
Nous espérons que le nouveau conseil médical national améliorera le traitement des affaires médicales des agents et agentes, et notamment la compensation du handicap lié aux accidents du travail et maladies professionnelles.
Enfin, et plus largement, nous rappelons que le Comité Européen des Droits Sociaux vient de pointer le retard pris par la France pour une inclusion réelle des personnes en situation de handicap et que la Conférence Nationale du Handicap de fin avril n’y a pas répondu. (En lien le communiqué de Solidaires sur ce sujet)