Les points suivants étaient à l’ordre du jour :
– le vote électronique aux élections
– la mise en place de la commission consultative paritaire pour les personnels non permanents
– point sur l’expérimentation sur l’évaluation des ITA : présentation de la liste des experts
– campagne d’avancement ITA : bilan 2007 et perspectives 2008

Pour cette réunion, la DRH nous a fourni cinq documents, que, comme d’habitude, nous n’avons pas le droit de diffuser, et qui ne sont donc accessibles que dans l’espace « réservé », pardonnez-nous !

Commissions Consultatives Paritaires

pour les personnels non-permanents.

Quelques informations pour ceux qui n’ont pas accès aux documents :
– Ces commissions sont imposées par décret, elles ne sont donc pas une initiative du CNRS. Ceci dit, les modalités de mise en œuvre restent en grande partie laissées à l’appréciation de l’organisme ;
– elles concernent tous les personnels sous contrat, et le CNRS voudrait y inclure les personnels restés sous l’ancien statut d’avant 1984, ainsi que les personnels handicapés sous contrat. Ceux-ci resteraient toutefois suivi par les CAP chargées à terme de se prononcer sur leur titularisation.
– elles seraient compétentes en matière de sanctions (autres que l’avertissement ou le blâme), le licenciement au delà de la période d’essai, et « toute question d’ordre individuel concernant la situation professionnelle d’un agent ».
– il y aurait 2 commissions, une pour les « personnels exerçant des activités de recherche » et une pour les « personnels d’accompagnement
 ».
– les représentants du personnel devraient être eux-mêmes des personnels non titulaires, élus ou tirés au sort pour une durée de trois ans. Les élections se feraient au scrutin à un tour sur sigle des syndicats représentatifs.

Sans entrer dans les détails des interventions ( nous espérons pouvoir bientôt faire un CR plus complet), voici les principaux points sur lesquels nous avons réagis (parfois suivis ou précédés par d’autre syndicats, heureusement !)
– Tout d’abord, les "attendus" inacceptables du texte proposé : « Au CNRS, le recrutement des contractuels répond à des besoins non permanents. ». Comment un membre de l’administration du CNRS peut-il écrire une telle chose ! On vit dans un autre monde, semble-t-il !
– pourquoi deux CCP, chercheurs et IT(A) ? Et ce alors même qu’au niveau des contrats la dénomination est souvent sans rapport avec le travail effectué ?
– Quel est le sort réservé aux agents handicapés, suivis par 2 commissions différentes ?
– Cela ne peut pas, à notre avis, remplacer des élections professionnelles, comme des élections directes en CTP afin que les personnels non permanents y soient représentés. (là, sur le coup, on est seul ! Les autres n’auraient-ils pas envie que les personnels précaires s’expriment sur la représentativité syndicale ?)
– Pourquoi ces commissions ne se prononcent-elles pas également sur le blâme, qui reste ainsi un instrument de pression énorme dans les mains des Directeurs d’Unité, sans réel contrôle (allez vous faire recruter ou trouver un nouveau contrat avec un blâme dans le dossier !).
– Comment espérer établir la parité avec des personnels non-permanents sur des commissions de trois ans ? Il ne faudrait désigner que des directeurs de recherche et des ingénieurs de recherche avec des contrats d’au moins trois ans !
– Comment assurer l’indépendance de ces représentants, dont l’avenir à très court terme dépend du diktat de l’administration ?
– Comment préserver ces représentants, qui vont voir une très grande partie de leur temps dévolue aux travaux de la commission, au plus grand mécontentement probable de leur supérieur hiérarchique, et donc, indépendamment de la nature de leur action au sein de la commission, n’ont que peu de chance de voir leur contrat renouvelé. Peut-être des militants syndicaux sont-ils prêts à ce sacrifice, mais les agents tirés au sort ?

Devant le tir de barrage, la DRH propose de repousser l’échéance au CTP de Mai.

Vote électronique

La proposition consiste à passer à titre expérimental les élections au CA sous vote électronique, en contractant une société spécialisée à cet effet. Des dérogations très limitées seraient prévues.

Des informations de dernière minute sont tout d’abord données par P. Willoquet, responsable de l’UPS d’organisation des élections :
– La Direction Générale de la fonction publique a décidé que le vote électronique ne peut pas se substituer aux autres modes de votes pour les élections en CTP, CAP, CHS, etc. (donc CAP au CNRS, pour l’instant).
– Paris va utiliser le vote électronique (au moins partiellement) pour les prudhommales.

Les discussions portent évidemment sur la sécurité du vote, l’indépendance des opérateurs, les moyens d’accès, les possibilités de « flicage », à la source comme à l’arrivée, l’impossibilité de recomptage, etc. (toutes choses que vous devez connaître si vous avez suivis les débats sur le vote électronique dans les mairies).

Parmi les points particuliers que nous avons soulevés ou soutenus, mentionnons toutefois :
– le « manque de démocratie » de l’outil : tout le monde n’est pas encore parfaitement à l’aise avec les outils informatiques, voire n’a pas encore un accès facile, gratuit et discret.
– la responsabilité du CNRS dans un débat public sur le vote électronique, objet de toutes les suspicions là où il est utilisé - en particulier aux Etats-Unis. Même s’il n’est pas question ici de « machines à voter », les tenants du tout électronique auront beau jeu de se réclamer de « l’expertise » du CNRS si celui-ci adopte cette formule, alors que tous les débats montrent que nous avons les mêmes doutes. Pire, nos spécialistes SAVENT qu’il n’est pas possible de garantir la sécurité du vote.
– Devant la position inflexible de la direction (« après tout, ce n’est qu’une expérimentation ») et le désintérêt voire l’approbation de certains syndicats, nous avons insisté pour que cette expérimentation, si expérimentation il doit y avoir, soit au moins laissée à l’appréciation des personnels : au lieu de dérogation au compte-gouttes, émission des bulletins habituels, avec la possibilité pour ceux qui le souhaitent de recourir au vote électronique. Bien sûr, cela ne fera pas faire d’économie, mais ça permettra de savoir au moins quel est le pourcentage des agents prêts à jouer le jeu. Devons-nous ajouter que l’écho n’a pas été très favorable ? ;-)

Dans les nouvelles annoncées à cette occasion, mentionnons également la proposition de la direction de passer les élections au conseil scientifique au scrutin plurinominal à 1 tour, et de passer les élections aux CSD (conseils scientifiques de département) sous vote électronique !

« Bilan des procédures d’avancement »

Critiques récurrentes de ces deux dernières années (nouvelle procédure) : opacité, IN2P3 « traité à part » (c’est terminé maintenant), trop d’importance donnée aux avis d’experts, etc.,

Anecdote :
Si l’on en croit le compte-rendus de la DRH, les moyens-communs seraient statistiquement « défavorisés ».

Si c’est le cas, il faut bien évidemment réagir et en recherche les raisons.

Toutefois, nous avons fait remarquer que nous demandions au préalable à observer réellement les données. En effet :
– lorsque nous avions relevés de tels écarts statistiques les années précédentes ( en particulier le taux élevé de succès du personnel du siège), il nous avait été opposé qu’on ne pouvait conclure sur une seule année, les fluctuations étant trop importantes. Ce qui est raisonnable, encore faudrait-il que les données soient comparables d’une année sur l’autre, au lieu de changer de présentation et de découpage à chaque fois.
– et justement, pourquoi cette année les personnels des directions scientifiques ont-ils été comptés avec les "laboratoires" et non pas avec les "moyens-communs" ?
– pourquoi la situation « déficitaire » des moyens communs est-elle rappelée tout au long du document, alors que celle des « grosses unités » n’est que très rapidement évoquée, suite sans doute au « coup de gueule » de certains directeurs d’unité l’an dernier ?

Oui, d’accord pour lutter contre le manque d’équité de ces procédures, pour s’interroger sur les anomalies constatées. Mais lorsque les conclusions (chose exceptionnelle, rappelons-le : la direction n’accepte pas en général de se pencher sur les analyses statistiques des résultats), les conclusions donc sont favorables aux rédacteurs des documents, on demande juste à avoir les moyens de vérifier, c’est tout.

Mais, rassurez-vous, la DRH va plancher sur le problème des moyens-communs ... et des grosses unités, par exemple en autorisant les directeurs des-dites unités à classer des "ex-aequo".