CTMESR du 4 octobre 2022

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A l’ordre du jour de ce CT ministériel :
1.
 Désignation du secrétariat adjoint de séance
 Approbation du PV du CTMESR du 14 décembre 2020

2. Projets de textes

 Décision fixant les conditions et modalité d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022
 Projet de décret modifiant le décret n°99-272 relatif aux commissions paritaires des établissements publics d’enseignement supérieur
 Arrêté cartographie CSA et FSHSCT : Annexe 4

3. Point d’information
 Bilan des plans d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Ci dessous nos principales interventions et ci-joint un compte-rendu plus exhaustifs et les documents fournis (en accès privés).

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