Budget 2008 : un énorme trompe-l’oeil

Au budget 2008, le gouvernement affiche des augmentations du budget de la recherche
conséquentes (1,8 milliard d’euros). Ces annonces recouvrent trois types de mesures, dont
aucune ne permettra à la recherche française d’améliorer son fonctionnement :

– Une augmentation du pilotage industriel de la recherche publique, sans
contrepartie :

L’augmentation du Crédit Impôt Recherche (CIR) prévue est de 390 millions d’euros. Dans le
même temps la modification des règles fait que toute recherche conduite par ou pour une
entreprise est éligible au CIR. Dégrèvement d’impôt de 30 % en dessous de 100 Millions
d’euros, de 5 % au-delà. Le contrôle fiscal devient de plus en plus "léger" et il n’est mis
aucune condition sur la finalité de ces dépenses, vis-à-vis de l’intérêt général. Quant à
l’évaluation de la qualité de ces recherches la question n’est même pas posée (faut quand
même pas "embêter" les entreprises !). ,En année pleine le CIR représentera 3 milliards
d’euros de dépenses pour l’Etat (un quart du budget de l’enseignement supérieur) ! ce qui a
fait dire à V. Pécresse devant la commission des finances : "avec cet outil, nous sommes
aujourd’hui le pays qui fait le pari de la recherche privée"

– Une augmentation du budget de l’Agence Nationale de la Recherche, sans bilan.
L’augmentation de 16 % du budget de l’agence nationale de la recherche (ANR) est dans la
ligne de la politique précédente. Nous vivons tous l’augmentation de la pression faite aux
agents pour obtenir des contrats, due à la stagnation des budgets récurrents des unités de
recherche. Augmenter la part des ressources contractuelles dans le fonctionnement des
unités, c’est conduire le personnel permanent de la recherche à travailler sur ces contrats,
(même lorsque son salaire n’est pas pris en charge dans le cadre du contrat) et à recruter de
plus en plus de CDD..
L’effet démultiplicateur de la recherche sur contrat se renforce à chaque augmentation du
budget de l’ANR, la recherche menée par les équipes devenant toujours plus dirigée vers les
sujets « contractualisables ».

– Des effets d’affichage... et pas une seule création d’emploi de titulaire :
Près du tiers de ce milliard sont utilisés pour assurer le payement par les établissements des
cotisations pensions civiles des fonctionnaires qui leur incombent dorénavant. De plus, il y a
toujours une « réserve LOLF » (de l’argent soi-disant alloué aux organismes mais que
chacun doit « mettre de côté » en prévision de gels de crédits !) qui est de l’ordre de 5 à 6 %
du budget. Les augmentations de subvention des établissements et des universités sont
donc des effets d’écriture, qui ne conduiront ni à des créations de postes de titulaires ni à
des augmentations de salaire. De plus, un autre tiers de milliard est prévu pour la réfection
de bâtiments d’universités très dégradées. Il s’agit surtout de payer les dettes que l’état a
contractées par le passé.

Quand V. Pecresse et N. Sarkozy se vantent d’augmenter le budget de la recherche et de
l’enseignement supérieur, ils augmentent en réalité le nombre de dépenses dont le ministère
s’occupe, pas le montant des moyens financiers au service d’une politique scientifique
publique. Et en matière d’emploi, ils financent seulement des embauches de contractuels
(CDD ou CDI) pas de titulaires !

Avenir du CNRS et des autres EPST : sombre foncé

La situation des personnels des unités mixtes EPST/Université pourrait être modifiée à très
court terme, avec la mise à disposition ou en détachement des personnels EPST
(Chercheurs, Ingénieurs et Techniciens) des unités mixtes auprès des universités.
Rappelons qu’au CNRS, 80 % des personnels relèvent d’unités mixtes. C’en serait fini de la
politique d’établissement, de l’homogénéité de traitement des agents dans l’ensemble de
l’établissement, etc... Pendant ce temps, l’examen du plan stratégique du CNRS 2008-2020
est reporté sine die.

Les EPST deviennent chaque jour un peu plus des agences de moyens, dont la
politique scientifique est définie à l’extérieur, par l’ANR, les universités, les
industriels.

Dans le même temps, la loi sur la liberté et la responsabilité des universités (LRU) prévoit
que les universités pourront recruter des CDD et des CDI sur fonds publics et privés.

Dans le même temps, les seules pistes évoquées pour l’amélioration des rémunérations,
jusqu’il y a peu allaient dans le sens d’une individualisation toujours plus grande des
rémunérations :
. pour les chercheurs des primes d’intéressement liées aux contrats de partenariat
(généralisation des "contrats d’interface" de l’INSERM) après avoir augmenté l’ISFIC pour les
« chefs »
· pour les autres catégories c’est le fameux « travailler plus pour gagner plus » avec les
incitations aux heures supplémentaires exonérées de charges et d’impôts !
· dès maintenant, pour tous, c’est la possibilité de racheter les jours mis sur le compte épargne
temps, donc, l’enterrement de la réduction du temps de travail.

Ce qu’ils veulent, c’est la concurrence plutôt que la coopération, le court terme plutôt
que la persévérance, la fin d’un véritable service public de recherche indépendant des
intérêts économiques.

C’est pour toutes ces raisons que nous vous appelons à :
– Organiser des assemblées générales partout pour discuter de
la situation et des moyens à mettre en oeuvre pour la
combattre ;
– Participer à la journée intersyndicale d’action du 6 décembre,
au coté des étudiants ;
– Participer aux manifestations organisées dans toute la France
(a Paris départ de Jussieu à 14h30, à Lyon départ de Bellecour
à 13h, ...)
– Signer la pétition en ligne sur le site de Sauvons la Recherche
http://www.sauvonslarecherche.fr/sp....

Prochainement, par le même canal :
Chantier jeunes Chercheurs : Chantier de démolition du statut de chercheur permanent ?
L’analyse par SUD Recherche EPST des propositions du Conseil Supérieur de la Recherche
et de la Technologie sur l’avenir des jeunes chercheurs.