INRAE : Demandons le report à la rentrée de la concertation sur le projet de convention Handicap avec le FIPHFP, les instances CNAS et CCHSCT sont convoquées sur ce sujet au creux de l’été !

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Il s’agit de la 4e convention avec le FIPHFP ( Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) s’agissant de l’ex-INRA, la première s’agissant des collègues ex-IRSTEA.
Un traitement à la sauvette de ce dossier dans les deux instances, au coeur des congés d’été, est incompatible avec une concertation collective approfondie. Ce document est, rappelons-le, à visée triennale, et le sujet est déjà trop souvent traité à la marge au quotidien. Ce serait un manque de considération pour les collègues directement concerné-es, pour la représentation du personnel et aussi pour les professionnel-les qui à la DRH et dans les centres s’y investissent.
Dans l’attente donc d’un report, nous joignons à notre demande une récente contribution de Solidaires : « Travail & Handicaps : pour une application entière du droit à compensation dans l’activité professionnelle, contribution au miroir de la crise sanitaire », un contexte sanitaire qui s’inscrit désormais dans la durée et qui n’apparait pas dans les priorités du rapport préparatoire à cette convention.

Ci-dessous le courriel adressé ce 17 août à la DG

en pièce jointe la contribution Solidaires sur la compensation du handicap au miroir de la crise sanitaire
et en accès réservé aux adhérent/es les documents préparatoires de ce projet de convention (que nous ne pouvons diffuser publiquement à ce stade).

A l’attention de la Direction Générale,

L’une de nos déléguées a déjà alerté vos services, dès l’annonce de la convocation d’une CNAS le 24 août, sur la nécessité de reporter l’échange concernant le nouveau projet de convention avec le FIPHFP. Ce courriel a pour objet d’officialiser cette demande de report auprès de la Direction Générale et de l’élargir - sur ce point conventionnement - au CCHSCT convoqué le 30 août..

Un traitement à la sauvette de ce dossier dans les deux instances, au coeur des congés d’été, est incompatible avec une concertation collective approfondie. Ce document est, rappelons-le, à visée triennale, et le sujet est déjà trop souvent traité à la marge au quotidien. Ce serait un manque de considération pour les collègues directement concerné-es, pour la représentation du personnel et aussi pour les professionnel-les qui à la DRH et dans les centres s’y investissent.

Nous avons bien compris que le retard déjà pris (illustrant le niveau de priorité de ce dossier ?) - la convention est annoncée pour débuter en janvier 2021 ! - nécessite désormais une prise en charge rapide. A ce stade, un prolongement exceptionnel de l’avenant actuel de la convention précédente permettrait de maintenir une réelle concertation préalable dans l’établissement, étape incontournable, y compris lors de l’évaluation d’un projet par le Comité National du FIPH.

Dans l’intervalle nous vous adressons, en pièce jointe, une contribution émanant de Solidaires Fonction Publique diffusée au printemps dernier sur « Travail & Handicaps : pour une application entière du droit à compensation dans l’activité professionnelle, contribution au miroir de la crise sanitaire ». Ce nouveau contexte sanitaire, qui s’inscrit désormais dans la durée - avec les enjeux en aménagement parfois double de poste de travail (en télétravail et dans l’établissement), en risque d’isolement... et en besoin d’accompagnement au plus proche des collectifs de travail - n’apparaît pas, semble t’il, dans les priorités du rapport présentant cette quatrième convention.

Avec nos salutations respectueuses.

Branche INRAE de SUD-Recherche EPST
mardi 17 août 2021

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