INRAE : lettre au PDG demandant que les CHSCT soient associés au suivi de l’alerte « maladie prions » déclenchée le 27 juillet

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Le 27 juillet dernier, le PDG de l’INRAE, comme ceux des autres établissements publics concernés par la recherche sur les prions, annonçait la suspension pour 3 mois des recherches sur cet ATNC (Agent Transmissible Non Conventionnel). Ceci dans l’attente du résultat d’une étude menée sur l’éventualité d’un lien entre la maladie de Creutzfeldt-Jakob d’une collègue retraitée et son activité professionnelle dans l’un des labos se consacrant à ce sujet
Nous demandons que les CHSCT soient associés au suivi de cette alerte, tant sur l’accompagnement des agents inquiets que sur les modalités de l’étude menée sur l’éventualité d’un lien entre la personne malade et son activité professionnelle.
Nous rappelons aussi que l’instance CHSCT est compétente sur le suivi du contentieux faisant suite au décès d’Emilie en 2019, sachant que l’employeur reconnaît désormais l’hypothèse d’un lien de causalité entre son activité au laboratoire et sa contamination.

Ajout ce 12 août à 16h : Par retour, 2 heures chrono, le PDG a répondu favorablement au principe d’un avis du CCHSCT convoqué en fin de mois sur le protocole appliqué. Dans l’attente des documents préparatoires attendus la semaine prochaine...
Avec l’espoir que cet affichage de transparence se concrétisera cette fois, après une trop longue période de mise sous le boisseau des dossiers sensibles.
Nous rappelons déjà que l’instance CHSCT (oubliée dans le premier communiqué de la DG) est importante, y compris pour l’employeur, alors même que le gouvernement a programmé son extinction.

Monsieur le Président,

Vous avez déclenché, fin juillet, une alerte « maladie prions » au sein de l’INRAE, après avoir été informé qu’une collègue à la retraite ayant travaillé sur cet ATNC (Agent Transmissible Non Conventionnel) était atteinte de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Outre la suspension pour 3 mois de toutes les recherches sur ce sujet, vous annonciez « une information régulière et transparente sera livrée à l’ensemble des communautés de travail concernées par cette mesure ».

Si de premières mesures ont été annoncées dès le 27 juillet : information des agents concernés par des réunions spécifiques, cellule d’écoute et d’accompagnement, nous n’avons à ce jour aucun détail sur les modalités concrètes de leur mise en œuvre.

Plus largement, les CHSCT, qui ont vocation à être informés et consultés sur la prévention des risques sanitaires, ne sont toujours pas suffisamment associés au suivi de cette alerte, à l’exception du centre où a travaillé la personne malade. Même si la période de congés est peu propice à la concertation, notre syndicat demande qu’une information circonstanciée soit adressée aux membres du CCHSCT et à ceux des CHSCT régionaux concernés. Ceci englobe les coordonnées des laboratoires visés, l’organisation des réunions spécifiques et des cellules d’écoute du personnel en activité, l’information des collègues aujourd’hui à la retraite, de celles et ceux y ayant travaillé plus ponctuellement en CDD… Et aussi les modalités de l’étude menée sur l’éventualité d’un lien entre la personne malade et son ancienne activité professionnelle.

Nous avons pris acte de la convocation par l’INRAE d’un CCHSCT le 30 août ayant comme dernier point à l’ordre du jour la manipulation des ATNC dans les laboratoires. Annoncé comme point d’information, il ne répond pas à l’ensemble des questions posées depuis l’alerte de fin juillet.

De plus, sur le contentieux faisant suite au décès en 2019 d’Emilie, ayant été accidentée en 2010, vous confirmez dans le communiqué du 27 juillet reconnaître « l’hypothèse d’un lien de causalité entre l’activité de cet agent au laboratoire et sa contamination ». Le suivi de ce dossier douloureux est aussi de la compétence de l’instance CHSCT.

En espérant que vous répondrez positivement à cette sollicitation, nous nous rapprochons des autres organisations syndicales pour, le cas échéant, instruire une demande de convocation de ces instances dans le cadre réglementaire.

Avec nos salutations respectueuses,

Branche INRAE de SUD-Recherche EPST,

Jeudi 12 août 2021,

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