Le projet de loi a été déposé sur le site de l’assemblée le 22 juillet :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3234_projet-loi#

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

Peu de changements entre la version soumise aux député-es et celle qui avait été présentée au CNESER si ce n’est le titre : Le projet de « loi de programmation pluriannuelle de la recherche » devient (conformément à la demande du Conseil d’État) le projet de « loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ».

On notera principalement parmi les changements outre une réorganisation de certains articles (le contrat post-doctoral fait maintenant l’objet d’un article spécifique, l’article 5), la suppression de l’article sur les contentieux lors du recrutement des enseignant-e-s-chercheur-e-s ou chercheur-e-s (ex article 20) ; cette suppression avait été demandée par le Conseil d’état dans son rapport sur le projet de loi. Il y a aussi une modification sur l’attribution du préciput des contrats ANR qui peut dans la nouvelle version du texte être aussi versé à des fondations, l’ajout des universités au coté des CHU comme coordinateurs du comité territorial de la recherche en santé (en réponse à la demande de la CPU).
On peut noter aussi quelques ajouts dans le rapport annexé pour faire plaisir aux syndicats contre-réformistes (référence à PPCR et à la carrière sur 2 grades, prise en compte des chaires dans les flux de promotions de enseignant-e-s chercheure-e-s et de chercheur-e-s).

Au final pas de changements majeurs ; rien qui ne puisse modifier tout le mal que nous pensons de ce projet de loi.

Ci-joint (en accès privé) un suivi des modifications du texte entre la version « CNESER » et la version « Assemblée nationale ».