La réunion du CCHSCT (Comité Central Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) qui s’est tenue à Paris le 10 octobre a été essentiellement consacrée au rapport de l’expertise agréée « GeFi 2.0 ». Cette expertise demandée par les représentant/es du personnel en CCSHCT et confiée au cabinet FHC Conseil, a fait l’objet d’un rapport très complet et très circonstancié de 160 pages « Expertise CHSCT relative à la prévention des risques professionnels dans le cadre de la mise en place de la GBCP et du déploiement d’une nouvelle version du système de gestion financière GEFI 2.0 ».

A la demande expresse des représentant/es du personnel, la direction s’est engagée à diffuser à tous les agents une synthèse de ce rapport, accompagnée de la liste des actions qui seront mises en place, avec un lien pour accéder au rapport d’expertise in extenso. Nous espérons que cette diffusion se fera rapidement car les agents, tous concernés à différentes échelles, ont besoin de comprendre et le droit d’être informés.

Extraits de l’intervention de la délégation SUD sur le rapport et ses préconisations

Nous retenons de ce rapport que la direction devra porter une attention particulière sur un renforcement des arbitrages et des décisions, [leur déficit a entraîné des retards et de fortes contraintes temporelles dans le déploiement du logiciel qui est encore en phase de stabilisation, introduisant des dysfonctionnements et créant des difficultés réelles et persistantes pour les gestionnaires, préjudiciables à leur santé], ainsi que sur une meilleure évaluation de l’ampleur des changements qui ici n’a pas été appréhendée à sa juste valeur.

Une attention particulière sera à porter aussi aux collectifs et aux relations intra et inter-équipes, avec la nécessité de s’interroger sur le contexte particulier survenu à la DIFA* « situation de crise délétère, effectifs en baisse, départs, turn-over, etc... » qui, malgré la forte implication des personnels, a produit un cercle vicieux [le projet a entraîné des départs qui ont augmenté la charge de travail qui a pu à son tour entraîner des départs] et sur le clivage DIFA/DSI*, au moins en début de projet. Ces situations ont accru l’importance prise par la DSI et défini un projet insuffisamment orienté métier dès le départ.

Nous avons aussi retenu des éléments de contexte importants :

– un calendrier intenable, des moyens inférieurs aux besoins, entraînant des tensions et des risques de burn-out ;

– des formations sur les grands principes de la GBCP* tardives et des formations à l’outil un an après son déploiement et son utilisation par les gestionnaires ;

– des gestionnaires qui se sont senti/es dévalorisé/es, dans un contexte de tensions dues à l’impossibilité d’assister au mieux les équipes de recherche, du fait d’un outil défaillant, aggravé par un manque de reconnaissance institutionnel de leurs compétences ;

– une charge de travail qui impacte la santé des gestionnaires dans leur ensemble et des PRP* (personnes ressources de proximité) en particulier ;

– des réponses inadaptées  : recrutements de CDD (qu’il faut former à l’outil et à des règles complexes), jours de congés compensatoires (alors que le temps manque).

Sur les effectifs, le rapport relève le déficit des personnels de gestion, par rapport à l’évolution des effectifs de scientifiques, et par rapport au volume grandissant des projets de recherche. Il conviendrait d’y apporter des solutions. Tout le monde a souffert, y compris dans les équipes managériales : les agents de la DIFA, les agents de la DSI, les gestionnaires. Ces souffrances exprimées n’ont cependant pas fait l’objet de signalements dans les RSST* ni de déclaration d’accident du travail.
Le rapport rappelle que l’employeur est garant de la santé de ses agents et qu’il doit prendre des mesures de prévention. Toute notre attention sera portée sur ces obligations lors des futures évolutions du système ou de son remplacement, ou lors de changements organisationnels.

Il serait paradoxal pour un établissement labellisé « HR Excellence in Research » au niveau européen de reproduire des erreurs stratégiques en matière de Ressources Humaines et de Prévention des risques (des RPS mais aussi des TMS comme signalé dans le rapport).

Au-delà des constats, nous voulons exprimer notre grande inquiétude quant au déploiement prévu à l’horizon 2020 (dans un an) de l’outil à l’IRSTEA. Cet outil qui, malgré les propos rassurants du PDG lors de la rencontre du 21 septembre sur le projet de fusion INRA-IRSTEA, présente encore des failles, des lenteurs et des incohérences. Il faut écouter avec attention celles et ceux qui y sont confrontés au quotidien et qui l’utilisent.

Des questions importantes se posent : qui formera, dès 2019 on suppose, les gestionnaires de l’IRSTEA ? Les gestionnaires de l’INRA qui travaillent déjà à flux tendu ? On ne comprend pas l’urgence de cette fusion dans un an, sachant qu’elle nécessitera la mise en place de l’outil S2I à l’IRSTEA, alors que d’après le rapport du ComOp* « Appui », un nouvel outil, mutualisé entre les EPST et les universités, sera mis en place à l’horizon de 2022-2023. Cela n’a pas de sens.

Notre délégation au CCHST préconise une préparation de la fusion à l’horizon 2022 (1) afin de prendre le temps de former au préalable tous les futurs utilisateurs de l’outil mutualisé, pour un déploiement réfléchi, préparé et accepté le moment venu. Le rapport d’expertise décrit bien les risques d’imposer dans l’urgence. Les Directions doivent appuyer sur ce constat pour ne pas reproduire les mêmes erreurs.

Le projet de fusion INRA-IRSTEA doit être l’occasion de se mettre autour de la table, de faire s’exprimer les gestionnaires, sur leur métier, sur leurs attentes, l’organisation, le collectif, et de prendre le temps nécessaire pour les interroger sur leur conception du bien-être au travail dans un environnement propice à l’épanouissement, et pas seulement sur la technique et les savoir-faire comme cela a été fait jusqu’à présent dans le seul but de performance.
Les CHSCT devront y être associés. Le rapport constate en effet que le changement organisationnel « GeFi » n’avait pas été présenté dans cette instance.

Nous espérons que la direction saura se saisir de cette étude et de ses préconisations pour que les conditions de travail et la santé des personnels impactés par les changements à venir soient non seulement protégées mais aussi améliorées. Sans parler du gâchis financier supposé dont un bilan chiffré témoignerait. Nous voudrions enfin remercier les rapporteurs pour cet excellent travail très documenté et très complet dont nous demandons la restitution au plus tôt à l’ensemble des agents.

*Glossaire : DIFA : Direction du Financement et des Achats, DSI : Direction du Système d’Information, GBCP : Gestion Budgétaire et Comptable Publique, RSST : Registre Santé et Sécurité au Travail, Com’Op : Comité Opérationnel (pour la fusion INRA-IRSTEA)

(1)Lors de la réunion commune des Comités Techniques INRA et IRSTEA du 8 octobre, au-delà de la motion votée sur les moyens d’accompagnement, la délégation SUD a présenté une motion (soutenue par CGT-IRSTEA) pour un report de la date d’entrée en vigueur de la fusion à 2022. Celle imposée du 1^er janvier 2020 présente des incompatibilités : avec le calendrier des élections professionnelles Fonction Publique (2022 : nouvelles élections CT, CAP, CCP), avec le calendrier de changement des Systèmes de gestion (qui obligerait les agents IRSTEA à changer à nouveau et par deux fois de système en 2 ou 3 ans), avec les délais nécessaires à un véritable dialogue social sur les conditions de la fusion et la construction du nouvel établissement (budgets, organisation, statuts du personnel …)

En introduction de cette réunion du 10 octobre du CCHSCT-INRA, les délégations CGT et SUD ont interpellé la Direction Générale sur 2 autres sujets  :

L’absence de diffusion générale à tous les agents des relevés de conclusion faisant suite aux réunions des CHSCT (nationale comme celles locales) dans le délai réglementaire d’un mois. Chacun/e pourra vérifier si cette exigence est tenue d’ici le … 11 novembre, s’agissant de ce dernier CCHSCT. Et, à défaut, voir si la page dédiée du site Intranet est actualisée !

La réponse négative, à ce stade, de la Direction à une seconde demande d’expertise agréée - votée au CCHSCT de fin mai - concernant le déménagement de Saclay, autre réorganisation d’importance, qui demanderait, a minima, une étude extérieure sur sa faisabilité dans le calendrier annoncé, au vu des conditions de transport et contraintes budgétaires. La Direction attend t-elle une situation aussi dégradée que celle de GeFi 2.0 pour s’y résoudre ? (cette déclaration est en annexe de l’article du site)