En pièce jointe, les notes de la délégation SUD à ce CT

ci dessous :

la déclaration introductive SUD

A l’entrée de ce dernier Comité Technique de l’année, période de préparation du budget de l’année prochaine, nous souhaiterions centrer notre intervention sur celles et ceux que nous considérons comme pénalisés dans l’application à l’INRA de récents dispositifs : les agents de catégorie C, ceux en CDD et les étudiants stagiaires. Il s’agit justement de collègues qui se retrouvent déjà souvent en situation de fragilité financière et pour lesquels nous demandons des avancées concrètes dans le budget 2018.

– S’agissant d’abord du dispositif RIFSEEP, nous avons demandé une revalorisation plus importante de la prime du corps des Adjoint/es Techniques. Sachant que 80 % de ces agents recevaient déjà la prime de technicité, le gain réel mensuel brut pour la majorité se monte à 28 euros brut en ATP2. Nous prenons acte que la DRH a bien anticipé la ponction du 1% de la contribution solidarité, en tirant l’enseignement de l’épisode douloureux vécu par une partie des TR en décembre 2016. Par contre l’argument avancé de l’ajustement obtenu sur la prime du corps équivalent de l’enseignement supérieur ne tient pas, pour la bonne raison que ces agents reçoivent en complément de l’IFSE une prime individualisée d’un même montant, en moyenne ! Nous ne referons pas ici le débat du dernier CT, mais demandons que dès le budget 2018, cet alignement soit complet, par l’attribution d’un complément uniforme de 400 euros annuel aux Adjoint/es Techniques… sachant qu’il y a un consensus à l’INRA pour ne pas individualiser ces primes ;

– Concernant les CDD, nous avons déjà demandé que les rémunérations des contractuel/les incluent les primes versées aux titulaires des corps correspondants, y compris cette revalorisation RIFSEEP. Si l’on a bien compris la position de la DRH, cet ajustement sera budgété dans un second temps, après la prise en compte des mesures PPCR et du SFT (supplément familial de traitement, accès en attente de concrétisation depuis 4 ans !!). Nous pensons que la gestion de ces collègues n’est pas une variable d’ajustement, à traiter suivant les aléas des comptes budgétaires de l’INRA…Elle devrait être une priorité budgétaire pour un institut qui a l’ambition d’être exemplaire dans l’accueil des CDD. Il nous semble même que le calcul actuel des contrats n’inclue pas les primes pour les collègues assimilés aux corps B et C…

– S’agissant des étudiant/es en stage d’étude, nous ne pouvons accepter les nouvelles modalités de calcul de leur gratification, sur le nombre de jours de travail (jours ouvrés et non mensualisée). Cette modalité a pour conséquence une forte baisse du montant attribué, par exemple, au mois de mai… mois où justement l’effectif de stagiaires est le plus important ! Comme si en mai, ces étudiant/es ne devaient pas payer une location les jours fériés ! (notons qu’elle est souvent supplémentaire à celle de leur scolarité, durant leur stage) S’il s’agit ici de l’application d’une circulaire ministérielle, l’INRA s’honorerait à compenser cette injustice !

– Pour clore, nous revenons sur un sujet qui a déjà été abordé en Comité Technique dans les années 2000, avant que la mesure ne soit supprimée. Il s’agit du jour de carence lors des arrêts maladie, rétablie par vote de l’Assemblée Nationale ce mois de novembre, mesure qui pénalisera plus fortement les collègues qui ont déjà du mal à boucler leur budget. L’application est prévue au 1^e janvier. Nous avons souvenir que lors de sa première application, certains EPST avaient fait de la résistance passive en tardant à l’appliquer. Et, comme nous l’avons dit dans le dernier message adressé à tous les agents, nous considérons qu’il vaudrait bien mieux s’intéresser aux causes de ces arrêts et notamment à la dégradation des conditions de travail. D’après le bilan social, le nombre d’agents en congé maladie est en augmentation, il est passé de 2295 en 2013 à 3036 en 2016.

la conclusion du point "Chateau-Couhins"

En conclusion, le Comité se prononce :

– par motion, contre le projet de filiale Château Couhins. (sauf 2 abstentions CFDT, partagée sur ce point)

– par vote /avis, contre la mise à disposition de la filiale des agents INRA (moins 3 abstentions 1 CFTC et 2 CFDT).

la motion unanime sur la labellisation des UE

« Au vu du manque de cohérence entre les directions générales successives sur l’avenir des infrastructures (UE, IE,…) non labellisées dans le cadre de la procédure telle qu’elle a été enclenchée, le Comité Technique de l’INRA se prononce pour un moratoire de ce processus de labellisation. La Direction Générale doit affirmer clairement à tous les personnels concernés qu’une absence de labellisation ne se traduit pas par une mise en péril des infrastructures en question. »