Etaient présents :
– Pour le CNRS :

• Christine d’Argouges, DRH
• Ghislaine Bec, affaires sociales & relations avec les syndicats
  – Pour SUD-RE :
• Anne-Lise Millan-Brun
• Marie-Claude Quidoz
• Alain Castera

A la demande du CNRS, nous avions envoyés au préalable une série de questions que nous souhaitions voir aborder dans cette rencontre. Ces questions sont rappelées dans ce compte-rendu dans des cadres identiques à celui-ci.

Après les salutations d’usage, M^me d’Argouges ( C.A. ) nous ( SUD ) prévient que, compte-tenu de sa récente entrée en fonction, elle ne connaît pas encore bien tous les dossiers et s’excuse de ne pouvoir répondre à toutes les questions. C’est en effet une remarque qui reviendra plusieurs fois au cours de la rencontre.

Questions soulevées

- Emplois précaires au CNRS : à notre demande de pouvoir suivre individuellement tous les personnels non titulaires travaillant dans un laboratoire, la direction du CNRS nous avait répondu que cet aspect serait traité par le nouveau logiciel de SIRH. Maintenant que SIRHUS est sur le point d'entrer en phase opérationnelle, un point de la question parait nécessaire. Questions subsidiaires : - Les contrats sont-ils recensés selon la classification inter-ministérielle ? - Devant les inquiétudes soulevées par BFC et SIRHUS, quelles sont les dispositions prises pour garantir aux personnels non-titulaires le paiement de leurs salaires et indemnités en cas de dysfonctionnement de ces outils ? - - - Quelle sera la politique du CNRS en matière de conversion en CDI ?

Sud rappelle ses demandes réitérées que le CNRS se dote d’outils permettant le suivi de tous les précaires, permettant que toute personne travaillant dans un laboratoire soit identifiée, quel que soit son statut. Nous souhaitons une véritable politique d’intégration de ces personnels, dont la population sera sinon appelée à se développer, de part les instruments mis en place par le gouvernement - entre autre l’ANR -.

Réponse : SIRHUS version 1 (janvier 2007) ne prendra en compte que les « temporaires » rémunérés par le CNRS . SIRHUS version 2 devrait prendre en compte tous les précaires ... mais cette version n’est pas programmée actuellement !. La politique du CNRS est de maîtriser les emplois temporaires ( C.A. préfère utiliser ce terme plutôt que celui de précaire ; SUD lui fait remarquer que, quel que soit la dénomination, les personnels concernés sont en situation précaire). Le C.N.R.S. n’a aucune intention de basculer tous les emplois temporaires en emplois permanents.

Sud rappelle les interrogations sur la fiabilité des nouveaux outils informatiques (SIRHUS -gestion du personnel - et BFC -comptabilité - ), que les échos en provenance des autres EPST concernant ces familles d’outils informatiques sont très inquiétants, et demande que, outre la mise en oeuvre des moyens appropriés pour pallier aux dysfonctionnement attendus - charge des personnels administratifs, mais également de tous les personnels des laboratoires dont le travail dépend de la fluidité des approvisionnements-, toutes les précautions soient prises pour qu’il n’y ait aucune répercution sur le versement des salaires des personnels « temporaires », par essence en situation la plus délicate.

Réponse : C.A. « n’a pas les réponses techniques, »- il semble qu’aucune disposition ne soit encore effectivement prise - « mais veillera à ce que les gens qui sont rémunérés sur ressources propres ne soient pas défavorisés ». Dans la foulée, C.A. annonce que la paie du mois de janvier 2007 sera légèrement retardée.

Sud demande si ces personnels sont recensés selon la classification inter-ministérielle, à l’instar de certains autres EPST.

Réponse : C.A. ne connait pas cette classification. Le CNRS distingue les personnels « d’appuis à la recherche », les personnels « en formation » - dans lesquels on trouve les thésards et les post-docs -, et les chercheurs étrangers. Sud s’indigne que le CNRS considère les post-docs comme des personnes en formation, alors qu’il se targue d’avoir signé la Charte Européenne du chercheur, qui reconnait aux posts-doctorants la qualité de chercheurs à part entière, ayant donc vocation à être recrutés. C.A. reconnait le bien-fondé de l’argument ... mais ne s’engage pas plus loin, bien entendu.

SUD aborde alors la question de la proportion de personnels "temporaires" au CNRS, et du nombre de personnes concernées par un éventuel passage en CDI.

Réponse : On compte environ 30.000 personnes au CNRS, dont 25.000 statutaires. Sur ces 5000 temporaires aucun n’aurait vocation semble-t-il être concerné. La loi Sapin a déjà mis en place un protocole d’intégration.

SUD s’etonne et fait remarquer que nous connaissons tous des cas de personnes qui ont été employées plus de 6 ans sur des mêmes postes, ou des postes similaires, dans les mêmes laboratoires ... mais avec plusieurs employeurs, tantôt CNRS, tantôt université ou autre. Le dispositif de la loi Sapin avait une portée extrèmement limitée et a laissé beaucoup de monde sur la touche, d’autant plus que sa mise en application n’a pas été exemplaire, certains postes ouverts n’ayant même pas été pourvus. La nécessité d’un recensement exhaustif apparait d’autant plus clairement, et SUD exhorte la direction du CNRS à ne pas user d’argutie juridique mais à reconnaître tous les cas correspondants à des emplois prolongés, quels qu’aient pû être l’historique des statuts et des employeurs.

C.A. fait alors remarquer que le contrôleur financier pourrait s’opposer à une interprétation trop laxiste des textes. SUD s’insurge et demande à la direction d’assumer ses responsabilités, et rétorque que si elle consent à reconnaître les travailleurs faussement "temporaires" pour ce qu’ils sont, les éventuels problèmes posés par le contrôleur financier seront plus faciles à régler.

- Emplois : M. Mingus nous assurait en février : "Nous comptons avoir des demandes offensives en terme demploi dans le budget 2007". Qu'en a-t-il été ? Comment ces demandes étaient-elles réparties entre les différentes catégories, un effort particulier a-t-il été fait pour les catégories B et C ? Quelles sont les directives ministérielles en matière d'emploi ?

SUD aimerait que le CNRS communique sur les demandes de postes effectivement transmises au ministère, et demande si le ministère a donné des consignes particulières en matière de création d’emploi. SUD dénonce les politiques de demandes « raisonables », qui font le jeu des choix ministériels de restriction des emplois, alors qu’une attitude responsable est au contraire d’exprimer publiquement la réalité des besoins.

Réponse : C.A. n’a pas connaissance des demandes budgétaires pour le moment - elle ne laisse pas entendre pour autant qu’elle serait disposée à nous les communiquer-. Elle souligne que le nouveau cadre budgétaire et comptable permet d’avoir une plus grande marge de manoeuvre sur le pyramidage des postes. Le ministère ne donnerait pas de consigne en ce qui concerne le pyramidage des emplois.

Sud insiste sur l’autocensure pratiquée par les directeurs d’unité en matière de recrutement, et spécialement pour les catégories C, qui va se traduire par une utilisation de toutes les voies possibles de recrutement de personnel temporaire, donc précaire, les unités comptant de plus en plus sur les financements propres pour rémunérer des personnels pour lesquels elles ne demandent même pas de postes de titulaires. Sud souligne qu’il appartient au CNRS d’inciter les directeurs d’unités et les direction scientifiques à éviter cette autocensure, et de gérer efficacement les moyens propres pour lutter contre ces dérives. Sud fustige également l’ANR qui développe une politique de précarisation accrue des personnels, en refusant de prendre en compte dans les budgets le travail des agents titulaires pour ne financer que des CDDs, contrairement à ce que pratique par exemple la communauté européenne. Il serait temps que les organismes de recherche dénoncent ces pratiques.

Sud demande quelle est la part de l’emploi statutaire par rapport à l’emploi temporaire sur l’enveloppe budgétaire 2007.

Réponse : on est dans une situation tendue en terme de financement, les politiques de recrutement vont se faire sur la base du budget des emplois libérés, en essayant de donner une priorité aux promotions, pas d’augmentation du nombre de postes, il y aura une stabilité par rapport à l’an passé.

Sud déplore la tendance à l’externalisation de tâches.

Réponse : C.A. ne peux annoncer d’évolution ni vers une augmentation de l’externalisation, ni vers une re-intégration de certaines tâches. Elle déclare toutefois que la direction serait « favorable aux demandes de postes de catégorie C ». Sud souhaite que les directeurs d’unité en soient largement informés.

Sud questionne sur l’avancement du recrutement de personnels handicapés.

Réponse : Le CNRS est encore en dessous du quota de 6%. Trente ITA ont été recrutés en 2006 ; le CNRS cherche à constituer un vivier de candidats potentiels sur des postes de chercheurs, pour des BDI, et des contrats de post-doc. Un plan triennal Handicap est mis en place, une enquête va être menée pour avoir l’état des lieux réel, avec un système de confidentialité garanti.

Sud rappelle qu’un des freins au recrutement - même si ce n’est pas le seul - vient de l’attitude des laboratoires qui ignorent que l’aménagement du poste de travail est pris en charge par le CNRS et appréhendent qu’une part importante de leur budget y soit consacrée. Sud souhaite donc qu’une information large soit faite à ce sujet, et que des protocoles soient mis en place avec les universités pour l’aménagement des locaux n’appartenant pas au CNRS.

Sud demande si les commandes passées aux ateliers protégés sont prises en compte, et si les unités pourraient percevoir une compensation.

Réponse : elles sont prises en compte uniquement dans les bilans, mais les unités ne sont pas dédommagées.

- Carrières : Nous avons déjà exprimé auprès de la direction notre grande préoccupation en ce qui concerne l'amplitude des carrières et le nombre d'agents bloqués ou en passe d'être bloqués en bout de grille. La nouvelle procédure d'avancement au choix, en donnant un part importante du processus de décision à quelques directeurs d'unité et "experts" - eux-mêmes souvent responsables de services ou de structures -, en ne permettant pas aux représentants du personnels d'apprécier la façon dont cette pré-sélection s'est effectuée, et en relégant, s'il faut en croire la circulaire d'accompagnement, les CAP à une simple chambre d'enregistrement, ne semble pas aller dans le sens d'une solution à ce problème critique. Quelles sont donc les propositions de la direction pour enfin lutter efficacement contre ces blocages ? Qu'en est-il également de la création d'une hors-classe CR, de la fusion CR2-CR1?

Réponse : La direction va engager des discussions avec les partenaires sociaux pour finaliser en CTP la politique de promotion des ITA.

Sud propose qu’on considère avec attention l’état des lieux actuel, les situations très nombreuses de sous classement, qu’on fasse un inventaire exhaustif des situations de blocage, qu’on compte le nombre d’agents parvenus en bout de grille. Sud considère le choix des personnels "les plus méritants" ne relève pas de son travail syndical, que tous les discours sur de nouvelles possibilité de promotion « au mérite » ne sont pas de mise, et que dans la situation actuelle tous les moyens devraient être utilisés pour débloquer les situations difficiles.

Les CAP ne peuvent établir un état sérieux du sous-classement en raison de l’autocensure des directeurs d’unité, une fois encore au nom du « réalisme », qui ne font ressortir qu’un petit nombre de dossiers, souvent à l’incitation des directions scientifiques. De la même façon, les concours internes ne sauraient donner une image réelle de la situation tant que le nombre de places sur les listes complémentaires sera plafonné. Sud demande que la direction émette des recommandations fermes pour que ces limitations disparaissent.

C.A. s’inquiète du sentiment de frustation qu’une telle reconnaissance pourrait engendrer ; Sud réplique que c’est en luttant contre les raisons de la frustation qu’on l’éliminera, et non pas en la taisant.

Sud regrette que la nouvelle procédure de classement des dossiers proposés à l’avancement maintienne une opacité complète. S’il est légitime que la direction se dote des outils qu’elle juge appropriés pour son évaluation, une nouvelle procédure devrait pouvoir être elle-même évaluée, ce qui ne sera pas possible en l’abscence d’information sur les classements intermédiaires. De plus, les personnels sont inquiets sur la capacité de quelques directeurs d’unitéà évaluer les agents par BAP ? Sauront-ils résister à la tentation du libre-service ? De même, la nomination d’experts proposés par les directions scientifiques, qui ont parfois eux-mêmes de gros problèmes de sous classements ou de blocages dans leurs services, n’est pas une garantie d’impartialité...
Sud souligne que ces inquiétudes sont d’autant plus grandes que la circulaire - que ce soit volontairement ou par maladresse - semble tenir pour négligeable dans le processus la travail de CAP.

Réponse : une évaluation est prévue en bout de processus ; selon une première analyse, à ce stade, le fonctionnement de l’évaluation au niveau délégation régionale se serait mieux déroulé que les anciennes évaluations par département scientifique.

Sud soulève la question de la composition des jurys de concours, laissés à la charge des présidents de jury. Sud demande que les R.H. s’impliquent beaucoup plus et participent activement à la composition des jurys de façon à assurer une meilleure diversité.

Sud demande à être informé de l’état d’avancement des réflexions sur le statut des chercheurs, et en particulier des effets de la levée des limitations d’age lors des concours de recrutement.

Réponse : en 2006, on n’a pas constaté de dérive, l’âge des CR2 recrutés n’a pas augmenté.

Sud précise qu’une analyse correcte de la situation ne peut se faire sans connaître également l’age moyen des candidats. Sud constate également qu’au vu de ces résultats, la question de la fusion des grades CR1 et CR2 ne semble plus être à l’ordre du jour.

En ce qui concerne les évolutions statutaires, C.A. précise qu’on n’a pas beaucoup avancé, les personnes en charge de ces dossiers ayant été mises à contribution pour évaluer SIRHUS. Elle souligne toutefois que le CNRS a vocation à être une « force de proposition » en matière d’évolution statutaire.

Sud se réjouit de cette volonté d’évolution, mais souligne que ce sont tous les EPST qui sont concernés par de tels changements.

- Droit syndical : nous souhaitons rappeler notre demande de mise en place d'un moyen de communication électronique vers tous les agents. Nous aimerions également discuter de la mise à disposition et de la diffusion des documents présentés en CTP et CA.

Sud demande également que le CNRS se dote des moyens de communiquer avec tous les agents, car à l’évidence de nombreux directeurs d’unité ne diffusent pas l’intégralité des informations ayant vocation à être transmises par leur intermédiaire.

Sud regrette que les comptes-rendus du CA soient très partiels et qu’ils soient publiés très tard. Les informations sont rarement rendues disponibles avant la moitié de l’exercice.
Sud exprime le souhait d’avoir accès immédiatement aux documents CTP et CA.

Sud demande également que soit rapidement entamée la négociation d’un protocole de communication électronique des informations syndicales, ainsi que prévu par la loi.

Réponse : le CNRS ne dispose pas du moyen d’envoyer des courriers électroniques à tous les agents.

- Rémunérations : nous réitérons notre demande d'une plus grande transparence du système de primes, dont le bilan social ou les répartitions "globales" présentées en CA se gardent bien de mettre en évidence les profondes injustices.

Le temps imparti à l’entretien étant presque écoulé, Sud renonce à rappeler ses revendications en matière de rémunérations, mais mentionne que le sentiment d’injustice en matière de répartition des primes s’étend chez les agents. Sud rappelle son opposition à ces formes de rémunération, sa revendication de l’intégration des primes aux salaires, et insiste pour qu’une complète transparence soit faite.

Réponse : un effort de transparence a été fait, on a bien les chiffres globaux, au niveau du bilan social, mais pas la répartition par agent.

Nous aimerions également profiter de cette occasion pour attirer l'attention de la direction des ressources humaines sur la situation au LORIA.

Sud évoque la situation au LORIA et relève qu’une partie du malaise des personnels CNRS tient au désintérêt - apparent ou réel - du CNRS envers cette unité mixte. C.A. demande si seuls les agents CNRS sont concernés. Sud précise que, bien entendu, tous les agents sont concernés, mais que ce sont bien sûr les agents CNRS qui mettent en exergue l’abscence d’attention de leur autorité de tutelle. L’intersyndicale du LORIA a sollicité une entrevue auprès de la direction générale du CNRS, et Sud souhaiterait voir la DRH se saisir de ce dossier et intervenir pour qu’une délégation soit reçue au plus tôt.

Réponse : la DRH n’a pas été saisie de cette question, elle va s’enquérir de la réponse qui a été faite à cette demande d’audience auprès de la direction et du secrétariat général.