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&lien avec le courrier adressé en 2009

Madame la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,

Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,

Objet : Composition du Conseil d’Administration
& du Conseil Scientifique National de l’INRA

Notre organisation syndicale avait interpellé vos prédécesseurs en 2009 pour les appeler, en tant que ministères de tutelle de l’INRA, à élargir la composition du Conseil d’Administration (CA) de l’Institut lors de son renouvellement. Nous nous étions alors appuyés sur le rapport Recherche du Grenelle de l’Environnement qui recommandait de renforcer les liens « science-société » et soulignait l’intérêt de « diversifier les points de vue, notamment la consultation des acteurs de la société civile pour définir et pour conduire les programmes de recherche finalisée »(1).

Cinq ans après, nous renouvelons cet appel, resté sans suite : aujourd’hui encore, les huit sièges dédiés aux « organisations professionnelles agricoles » et « industries liées à l’agriculture » sont tous occupés par des représentant/es d’organisations qui défendent une agriculture intensive et industrielle (2). Ce manque de diversité dans la représentation au CA de l’INRA a des conséquences importantes dans les débats engagés, par exemple autour de modes de production moins polluants et durables, alors même qu’il s’agit d’enjeux cruciaux pour l’avenir. Notre élu au Conseil d’Administration a été informé de la mise en place d’un groupe de travail au sujet de cette composition fin 2013, mais sans autre nouvelle depuis.

Au moment où vous êtes appelés à renouveler certains membres de cette instance, nous vous demandons donc de veiller à ce que sa composition soit ouverte à la diversité des porteurs d’enjeux et des questions concernant l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.

Par ailleurs, une partie des agents de l’Institut, ceux titulaires de la catégorie A, votent ce mois de septembre pour élire leur représentant/es au Conseil Scientifique National (CSN) de l’INRA. La moitié du personnel (les corps techniques) demeure interdite de vote et de candidature, sur des questions de politique scientifique qui intéressent pourtant l’ensemble des agents.

Nous vous demandons donc de modifier le mode de scrutin pour cette élection, sachant qu’au CNRS les agents de catégorie B et C participent à cette élection ; et d’engager une concertation pour une ouverture de ce CSN, dans le même objectif de renforcer les liens « science-société ».

Nous sommes convaincus qu’une recherche publique forte et indépendante est un élément essentiel pour préserver l’avenir de la planète et de ses habitant/es et que pour ce faire, l’organisation démocratique des instances est nécessaire, au même titre que la création d’emplois statutaires et le renforcement substantiel des crédits de fonctionnement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos respectueuses salutations.

Courrier signé par l’élu au CA et le secrétariat national de la branche INRA de SUD-RE

1) Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, juillet 2008, Grenelle de l’environnement : Chantier n°30 "Recherche", p. 18 et 72. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000527-grenelle-de-l-environnement-chantier-n-30-recherche

2)Liste des huit « organisations professionnelles agricoles » et « industries liées à l’agriculture » présentes dans le mandat actuel : APCA (assemblée permanente des chambres d’agriculture) - FNSEA (fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) - CNJA (centre national des jeunes agriculteurs) - CNMCCA (confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole) - ANIA (Association nationale des industries agroalimentaires) - UFS (union française des semenciers) - Coopérative Vivescia - Groupe Rémy Cointreau.