en pièce jointe le courrier à la Ministre pour impression

Les organisations syndicales représentatives des personnels et des étudiants concernés par l’opération « Paris-Saclay », à Madame la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Objet : COMUE « Paris Saclay » : demande d’entrevue urgente.

Pièce jointe :déclaration intersyndicale du 22 mai 2014 « Non au projet de statuts Paris-Saclay ! »

Madame la ministre,

Nous, organisations soussignées, exprimons la demande de vous rencontrer le plus vite possible, afin de vous exposer la situation relative au projet de communauté d’universités et d’établissements « Université Paris-Saclay », dite COMUE-UPSy.

Après avoir reçu un avis défavorable de la grande majorité des Comités Techniques consultés, ainsi que des organisations syndicales au Conseil d’administration des EPST concernés, les projets de statuts de la COMUE-UPSy ont été largement rejetés par le CNESER, le 21 juillet dernier.

Il y a environ 2 ans, nous avons alerté le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, puis le Premier ministre, du rejet par la communauté scientifique, des structures impulsées par le gouvernement précédent. Nous avions, à l’époque, demandé un moratoire, sans succès. Depuis, la loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche n’a fait qu’amplifier l’opposition des personnels et des étudiants à la restructuration imposée qu’est la COMUE-UPSy. Cette opposition doit vous faire prendre conscience de l’urgence de stopper un processus contraire aux intérêts de la communauté scientifique de laquelle il est censé émaner.

L’objectif du projet d’« Université Paris-Saclay » et la manière de le mener posent problème depuis son lancement. Cela s’illustre de plusieurs manières :

– Cette opération aurait pour objectif de « rapprocher » près de 20 établissements différents (23 recensés à ce jour). Notre appréciation du projet est toute autre, car ce qui se met ici en place est une structure qui chapeauterait l’ensemble de ces établissements, posant directement la question de la perte des prérogatives scientifiques et administratives des organismes et établissements, comme celle des statuts des personnels qui y sont rattachés.

– Au niveau des formations et des moyens afférents, quel serait l’avenir des filières qui n’entrent pas dans le cadre de « l’excellence » ? Comment s’assurer que cela ne débouche pas sur une sélection accrue et le renforcement d’inégalités entre étudiants (forte augmentation des frais d’inscription) ?

– L’aspect infrastructure montre lui aussi clairement un fonctionnement en dépit du bon sens : les besoins en transports pour desservir ce campus sur le plateau de Saclay ne seraient satisfaits au plus tôt qu’en 2020-2025 (et pour le super métro ligne 18, une mise en service annoncée, au mieux, entre 2024 et 2030 selon les tronçons), rendant l’accès de l’université aux étudiants et autres usagers des transports en commun très difficile jusqu’à cette période (au mieux, si les prévisions sont respectées…). Et pourtant, ce secteur est connu pour être déjà fortement saturé en l’état actuel, avant même l’arrivée des milliers de personnes prévues. Et quid des solutions prévues pour satisfaire l’énorme besoin en logements ?

Nous n’avons cessé de dénoncer, depuis la création de la Fondation de Coopération Scientifique (FCS, organisme de droit privé qui pilote le projet), le gâchis scientifique, écologique, humain et financier que représente cette opération. Au mépris de la volonté des personnels, les conseils d’administration des établissements et organismes publics concernés, puis celui de la FCS, ont adopté les statuts de la COMUE-UPSy afin que le décret créant cette COMUE soit publié par le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Cela est contraire au processus démocratique d’organisation qui doit s’appuyer sur les acteurs concernés, que ce soit les personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (académique ou non), les étudiants, les collectivités locales. Le rejet par le CNESER confirme que continuer dans cette voie constituerait un véritable passage en force.

A l’heure actuelle et depuis des mois, tous les organismes de recherche tirent la sonnette d’alarme sur la politique catastrophique et dangereuse menée tant au niveau des moyens financiers récurrents mis à disposition qu’au niveau de l’emploi de personnels titulaires pour assurer toutes les missions de service public de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. L’incertitude totale dans laquelle cette grande restructuration plonge les personnels de la recherche est contraire à l’exercice serein et productif de leurs métiers. Et c’est dans ce contexte déjà extrêmement tendu que se poursuit un tel projet au sein d’instances qui ne fonctionnent pas dans le respect de leurs acteurs. Nous insistons donc fortement sur le besoin de nous entretenir avec vous dès que possible, afin de vous convaincre de ne pas publier les décrets de mise en place des statuts de la COMUE-UPSy.

Nous insistons aussi sur le fait qu’il est inutile de nous renvoyer vers votre secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, étant donné que Madame Fioraso, à l’époque où elle était ministre, nous avait déjà accordé une telle entrevue. Madame Fioraso n’avait pas voulu accéder à nos demandes, en particulier celle d’un moratoire. Nous pensons de toute façon que la question doit être traitée au niveau le plus haut du Ministère.

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, nous vous prions de croire, Madame la ministre, en nos sentiments les meilleurs,

A Orsay, le 24 septembre 2014,

sections syndicales signataires

Université Paris-Sud, CNRS, Orsay/Saclay : SNIRS-CFE-CGC, SNTRS-CGT, SES-CGT, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, Sud Education, Sud-Recherche-EPST, SNPREES-FO, SGEN-CFDT, UNEF.

Ecole Polytechnique : SNTRS-CGT.

INRA : CGT, SUD-recherche-EPST, CFDT.

AgroParisTech : SYAC-CGT, SNESUP-FSU, SNETAP-FSU, SUD Rural Equipement.

INRIA : SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SGEN-CFDT.

CEA/Saclay : FO, STCENS-CGT.

ENS Cachan : SNESUP-FSU.

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : SNPREES-FO, SNESUP-FSU, UNEF.

Université d’Evry : SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNPREES-FO, UNEF.

Ecole Telecom ParisTech : CGT.

EDF R&D : CGT