La fusion du CSRT et du CNESER dans un « nouveau CNESER » a été inscrite dans la loi « Fioraso » du 22 juillet. Voir ici l’article du Code de l’Education concernant le « nouveau CNESER » ainsi modifié

Il y est prévu que :

« Un décret précise les attributions, la composition et les règles de fonctionnement de ce conseil ainsi que les conditions de nomination ou d’élection de ses membres. Ce décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée la parité entre les femmes et les hommes dans les listes de candidats et pour la nomination des représentants des grands intérêts nationaux. »

Pour élaborer ce décret, le MESR organise des consultations, sous des formes variées, avec les organisations représentant les personnels et les étudiants.
C’est dans le cadre de cette concertation qu’une délégation de Solidaires (composée de représentantes de SUD-RE et SUD-Education) a été reçue au MESR le 24 janvier 2014.

Vous touverez ci-joint le CR que nous avons fait de cette réunion.