Cet article est complété à chaque stade de la programmation de ce CT,

Ce 11 JUIN les notes de la délégation SUD en fichier joint

Extraits ci dessous

Intervention préalable

« Au nom de la délégation SUD, avant d’entamer les travaux de ce CT, nous proposons d’avoir une pensée à la mémoire du jeune étudiant syndicaliste battu à mort ce mercredi à Paris, à cause de ses idées. La violence de l’agression est révélatrice d’une dérive politique dangereuse, générée par la situation sociale et économique »
Le Président du CT a répondu positivement au moment d’hommage silencieux citoyen que nous avons sollicité.

Saclay : Motion unanime et vote unanime contre le projet présenté en séance CFDT -CGT - CFTC - SUD

"Le CT dénonce le fait de ne pas avoir tous les documents correspondant à l’accord de consortium Initiative d’Excellence Paris Saclay, notamment la convention attributive d’aide de l’ANR-11-IdEx-0003-02 et ses annexes, qui précisent l’engagement des partenaires, dont l’INRA, et les conséquences sur l’avenir des personnels. Lors de la nouvelle convocation de ce CT, nous demandons que l’ensemble des documents concernant l’IdEx soient mis à disposition."

l’intervention d’entrée de SUD

« Les conditions de vie au travail dans notre secteur de la recherche publique sont de plus en plus préoccupantes.

Nous avons déjà eu l’occasion de dénoncer la spirale destructrice qui s’auto-alimente : « destructuré/es, précarisé/es, pressurisé/es », dégradant progressivement nombre de collectifs de travail. Et le projet de loi ESR en débat au sénat ce mois de juin accentuera encore ces difficultés, s’il est voté et appliqué. L’intervention de la CGT vient de l’illustrer.

Au cours de ce Comité Technique, nous aurons l’occasion de revenir sur le volet destructuration, le projet de Saclay en étant hélas une bonne illustration.

La précarité a été largement mais laborieusement abordée au dernier Comité technique et lors de la réunion d’aujourd’hui, nous aurons l’occasion de souligner le traitement peu respectueux des personnels en CDD par l’employeur INRA, que ce soit l’organisation de la commission consultative paritaire CCP des non-titulaires, que ce soit la mise en œuvre des concours réservés 2013.

Et si les lois passent, la précarité demeure.

Pour une fois, ce sujet de la précarité dans les services publics, notamment de la recherche, était à la une du journal de 20H de TF1 ce début de semaine. Il est nécessaire de rendre aussi plus visible, au quotidien et sur la durée, la part de travail des précaires dans nos laboratoires. Nous proposons qu’à l’échelon de chaque unité ou implantation soit clairement affiché la population de CDD qui contribue au fonctionnement du collectif ! Et notre syndicat a pris l’option d’aider financièrement les précaires qui s’engagent dans un recours en contentieux, parfois la seule manière de faire appliquer la réglementation contre les abus, comme l’illustrait le reportage télévisé.

Destructuré/es, précarisé/es, pressurisé/es enfin.

Il s’agit souvent du prolongement des 2 premiers stades de la spirale, et aussi la conséquence directe des politiques de mises en compétition des personnes et des collectifs. Nous n’avons eu cesse de rappeler que les pratiques d’individualisation, y compris dans les rémunérations, allaient à l’encontre du fondement même du travail de recherche, basé sur le collectif et la collaboration.
Nous n’avons eu cesse de lancer des alertes en CTP et CCHS en 2011. Nous en avons fait le thème de notre rencontre lors du changement de PDG, fin 2012.

Ce début 2013, nous constatons que le résultat n’est pas à la hauteur exigé par la situation : Si les agents commencent à déposer des dossiers d’accident lors d’arrêt pour souffrance au travail, ils sont ensuite refusé par l’administration. La démarche prévention n’est pas réellement appliquée lors de situations pouvant aller jusqu’au suicide. La recherche de solutions individuelles (parfois inadaptées, parfois totalement injustes) demeure le premier réflexe pour remédier à un collectif en crise. Saluons toutefois le lancement de deux dispositifs d’accompagnement d’Unités en crise en lien avec des CHSCT.

En conclusion, pour ce CT, nous maintenons la pratique du service minimum initié au CT de mars. D’autant que pour la réunion d’aujourd’hui nous avons également été échaudé par l’organisation hier, à 18H, d’une rencontre restreinte, quasiment parallèle, sur le dossier central pour lequel ce comité technique est réuni, à savoir le projet de Saclay. Nous avons décliné cette invitation, considérant qu’à ce stade, le Comité Technique était l’endroit adéquat pour échanger sur ce dossier… Nous demandons que cette instance joue pleinement le rôle prévu par la réglementation »

---

les points inscrits à l’ordre du jour :

– Approbation des procès-verbaux des réunions des 5 février et 14 mars 2013

– Suite des questions traitées et avis donnés lors des précédents Comités Techniques

– Avis sur le projet d’Accord de consortium pour la réalisation du projet « Initiative d’Excellence Paris Saclay » (IPS)

– Avis sur le projet de décision portant prorogation du mandat de la Commission consultative paritaire des non titulaires de l’INRA

– Point d’information sur la mission confiée à M. Bernard Chevassus-Au-Louis

– Questions diverses

Points supplémentaires inscrits à la demande de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel :

– Information relative à la décision de jour(s) de fermeture sur les centres

– Point d’information sur la situation du laboratoire GIE LABOGENA (Jouy) dont SUD-RE

– Point d’information sur l’évolution du dossier précarité ( éligibles et profils concernés par les concours réservés en 2013) »
dont SUD-RE

Les documents préparatoires du dossier Saclay sont en PJ, uniquement en accès restreint aux adhérent/es, afin de respecter la réglementation.