COURRIER adressé au Premier Ministre

(en pièce jointe pour affichage)

avec copie aux Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et au Ministre de l’Education Nationale

Les organisations soussignées de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche souhaitent toutes le renforcement du service public, et une amélioration des conditions de travail, de vie et d’études des personnels et des étudiants.

Les organisations soussignées considèrent que les relations entre elles et le gouvernement se dégradent. Elles s’interrogent sur l’utilité de réunions, où les interlocuteurs ministériels choisissent leurs interlocuteurs syndicaux, ne présentent pas de document de travail et ne tirent pas de conclusions. Ces conditions de concertation et de travail sont inacceptables. Les organisations soussignées dénoncent cette conception du dialogue social.

Nous citerons trois exemples significatifs :

- résorption de la précarité : des non renouvellement de contrat d’agents non titulaires se poursuivent, excluant des personnels de l’éligibilité au processus de titularisation ; les engagements à prendre en compte les années de CDD des collègues relevant d’employeurs multiples (modification de la loi Sauvadet) ne sont toujours pas concrétisés ; aucun nouveau recensement des précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche n’est actuellement prévu, alors qu’il faut aller au-delà de la loi Sauvadet pour mettre fin à la précarité ; la date de publication du décret lançant les concours réservés dans l’ESR reste un point d’interrogation. En lien avec ces questions, la nécessité d’abonder la masse salariale des établissements de l’ESR et de créer des emplois est une exigence incontournable.

- élaboration de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche : après les Assises et la consultation de l’OPECST, une réunion s’est tenue au MESR le 19 décembre. Aucun document n’a alors été remis aux organisations syndicales par le MESR, celui-ci refusant même de communiquer le diaporama projeté. Les questions concernant les moyens budgétaires et les personnels (résorption de la précarité, amélioration des statuts et des carrières…) ont été déclarées « hors sujet ». Le MESR planifie des réunions bilatérales à partir du 21 janvier, alors que le texte préalable n’a été communiqué que le 18 janvier, et sans prévoir de réunion intermédiaire ou bilan. Nous demandons une réunion bilan avec l’ensemble des organisations syndicales, avant la consultation du CNESER et CSRT qui aurait lieu dès mi-février.

- projet de loi sur l’Ecole et formation des enseignants : les syndicats des personnels formant les futurs enseignants n’ont pas été associés par le MEN à la consultation sur la future formation, la place des concours et les futures ESPE. Il est pourtant essentiel que les personnels qui doivent mettre en œuvre la formation puissent adhérer au projet. A ce jour, aucune garantie n’est donnée aux personnels actuels des IUFM sur leur avenir dans l’enseignement supérieur. De plus, le CNESER, puis le CT du MESR ont donné un avis défavorable au projet de loi sans que le gouvernement paraisse s’interroger sur le contenu de son projet. Nous vous demandons donc de tenir compte de l’avis du CNESER et du CTMESR concernant la formation des futurs enseignants et les ESPE.

La méthode du gouvernement occulte les points de désaccords notamment son refus de discuter des moyens, y compris en matière d’emploi scientifique, pour les établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche, aujourd’hui asphyxiés.

C’est pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, les organisations soussignées souhaitent vous rencontrer pour discuter de ces questions, et vous présenter leurs exigences de base concernant la future loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche et les moyens qui doivent l’accompagner.

Organisations signataires :

SNESUP-FSU, SNEP- FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, FERC SUP CGT, CGT-INRA, Sud Education, Sud Recherche EPST, Sup’Recherche UNSA, SNPTES UNSA, SNPREES-FO,