Madame la Présidente,

En octobre prochain se dérouleront les premières élections générales prévues dans l’ensemble de la fonction publique, dans le cadre de la réforme du « dialogue social ». Cette échéance sera aussi une première à l’INRA, s’agissant d’un vote direct pour la représentation du personnel à un Comité Technique (CT), nouvelle formule.

Notre syndicat juge aujourd’hui nécessaire de vous adresser cette LETTRE OUVERTE, car vous voulez y imposer une autre nouveauté : le vote électronique ; ceci sans avoir obtenu un consensus syndical. Pourtant le bon déroulement de ces élections, qui mesureront la représentativité syndicale pour les quatre années à venir, est déterminant pour espérer une concertation constructive dans une période cruciale pour la recherche publique.

Nous constatons que les modalités que vous envisagez pour ce vote sont, à notre connaissance, sans précédent, car elles cumulent :

● Leur application à un scrutin généralisé sans expérimentation préalable, alors même que l’employeur SNCF, cité par votre Direction comme modèle précurseur dès 2009, avait pris soin d’utiliser le dispositif uniquement dans quelques délégations régionales ; et que l’Education Nationale lance ce mois de mars une opération-test sur 5 académies…
Vous comprendrez que l’objectif « test en vrai grandeur » avancé en CTP ait été jugé inacceptable par les syndicats !

● Une restriction à cette unique modalité de vote, alors même qu’à la SNCF toujours, un dispositif mixte internet/téléphone est proposé. Au CNRS, lors du scrutin pour l’élection au Conseil d’Administration en 2009, un recours au vote par correspondance était prévu en cas d’impossibilité d’accès à l’internet.
Vous ne garantissez ainsi pas l’égalité d’accès pour tous.

● Simultanément enfin, l’arrêt de la transmission préalable des professions de foi dans le matériel de vote transmis au corps électoral.
Vous ne permettez pas aux agents de s’approprier les enjeux d’un scrutin nouveau pour eux, ce qui constitue pourtant la première étape de la réussite de tout processus électoral.

La branche INRA du syndicat vous a également déjà fait part de notre interrogation de fond sur la fiabilité du vote électronique (sécurité, transparence, confidentialité) ; qui converge avec le récent avis de la CNIL d’octobre dernier, concluant « la commission est réservée quant à l’utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques »*. Et l’actualité toute récente survenue au ministère des Finances souligne l’insécurité des réseaux informatiques dans les administrations.
Pourquoi tolérer pour des élections professionnelles ce qui n’est pas garanti fiable pour les élections politiques ?

Enfin, nous sommes aussi sensibles aux retours d’expérience négatifs dans notre propre secteur :

● Au CNRS : diminution de la participation de 20 % au scrutin du CA de 2009 qui introduisait le vote électronique. La Direction de l’établissement a d’ailleurs préféré maintenir le vote par correspondance pour les prochaines élections générales.

● A l’INRA même : le second tour des récentes élections au Conseil Scientifique National s’est soldé par une forte baisse de participation (supérieure à 50 %) suite à un changement de conditions de vote par rapport au premier tour (par correspondance également, mais avec le matériel adressé lors du premier tour) et ceci en dépit de l’appel pressant adressé par messagerie à tous les agents par 2 syndicats. Preuve que dans une période, où chacun-e est au quotidien sollicité-e de toutes parts dans son activité professionnelle, il est essentiel que la procédure utilisée soit facilement accessible…

En conclusion, il ne s’agit ni d’opposer les anciens aux modernes, ni d’un simple défi pour former tous les agents à cet outil informatique en quelques mois.
Chaque argument que nous venons de présenter devrait suffire à repousser le choix d’un vote électronique pour ces élections. Nous ne comprendrions pas que vous mainteniez un projet qui cumule autant d’écueils. En l’imposant, vous prenez aussi le risque d’une victoire à la Pyrrhus, se soldant par une dégradation de la concertation interne, et par des recours devant le Tribunal Administratif (contentieux 2009 toujours à l’étude, s’agissant du CNRS).

SUD-Recherche EPST vous demande de maintenir le vote par correspondance à l’INRA pour les premières élections générales d’octobre prochain. Cette solution reçoit l’accord de tous les syndicats ; ils vous ont également suggéré des modalités de vote (utilisation de code-barres notamment) permettant d’alléger les opérations de dépouillement.

Veuillez recevoir, Madame la Présidente, notre considération respectueuse.

*Extrait de la délibération N°2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL , Commission Nationale Informatique et Libertés, portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.
« Devant l’extension du vote par internet à tous types d’élections, la commission [Nationale Informatique et Libertés] souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité importante des solutions mises en oeuvre. Au cours des travaux que la commission a menés depuis 2003, elle a, en effet, pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux. Dès lors et en particulier, compte tenu des éléments précités, la commission est réservée quant à l’utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques »