Début 2005, la Direction Générale de la Comptabilité Publique (Ministère du Budget) a donné des instructions aux EPST pour leur interdire de verser toute « gratification » (1/3 de SMIC) aux stagiaires-étudiants accueillis dans ces organismes. Motif : ces pratiques n’auraient aucun fondement juridique dans la Fonction Publique...
L’Agent Comptable du Cemagref décidait donc d’arrêter le paiement de ces gratifications à compter du 1^er septembre 2005...
Cette interdiction a suscité une grande émotion à l’intérieur du Cemagref qui a poussé la DG à intervenir auprès des tutelles pour que soient apportées des solutions juridiques de fond et en attendant obtenir une dérogation analogue à celle dont bénéficie le CNRS depuis 1987.
Au niveau syndical, nous avons pris l’initiative de proposer une motion intersyndicale au CTPC du 27 juin, qui a été adoptée à l’unanimité et que nous avons réussi à faire adopter également par le CA du 30 juin (la représentante du Budget n’ayant pas pris part au vote).
Le Budget a promis la fameuse lettre de dérogation, et en attendant de la recevoir le Cemagref est à nouveau autorisé à verser lesdites gratifications aux stagiaires-étudiants (ce qui constitue vraiment un minimum !)