le Pacte pour la Recherche du gouvernement : toute la boîte à outils pour poursuivre le démantèlement de la recherche publique ! Communiqué du Conseil National de SUD Recherche EPST réuni le 7 octobre 2005

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Après des mois d’attente pendant lesquels les différents gouvernements qui se sont succédé nous promettaient une grande loi de programmation et d’orientation de la recherche, nous avons pu enfin prendre connaissance du « pacte pour la recherche » proposé par le gouvernement Villepin [1]. SUD Recherche EPST ne peut que constater que cet avant-projet de loi entérine et aggrave l’ensemble des mesures successives mises en place sans concertation au cours des derniers mois et qui vont dans un sens diamétralement opposé à ce que réclamaient massivement les personnels, avec le soutien de la population, au printemps 2004, à savoir : des emplois stables et des crédits de soutien de base pour les laboratoires, pour une recherche publique indépendante et au service de l’ensemble de la population.

On avait déjà l’ANR (agence nationale de la recherche), créée au début 2005, organisant, par-dessus les politiques d’organismes, la mise en concurrence des équipes de recherche pour l’obtention de financements de court terme et de personnels CDD, sur des thématiques privilégiant les applications « économiquement rentables » et les partenariats industriels, le tout dans la plus grande opacité ! S’y étaient ajoutés au cours de l’été l’AII (agence de l’innovation industrielle) et les pôles de compétitivité, accentuant encore la pression du gouvernement envers une recherche publique qu’il voudrait tout entière dédiée à la « compétition économique ». Dans l’avant-projet de loi qui nous est présenté, l’ANR est pérennisée et poursuit sa vertigineuse montée en puissance : le budget ANR + OSEO-ANVAR augmente de 280 millions d’euros (+ 80 %) en 2006 et encore d’autant en 2007 !


A part ça, tout ce que nous avions dénoncé dans le « brouillon » de LOPRI Fillon-d’Aubert [2] figure bien dans ce nouveau projet... en pire !
Un aperçu :
 localement des PRES (Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur) pourront être créés sous la forme juridique d’un GIP (Groupement d’Intérêt Public) ou bien d’un EPCS (Etablissement Public de Coopération Scientifique) ou bien d’une Fondation de coopération scientifique... Mais on pourra avoir aussi des « campus de recherche » (PRES spécialisés, de niveau international !). Le point commun à toutes ces structures c’est qu’elles pourront être gérées comme des boîtes privées (et notamment recruter des personnels de droit privé) et que les établissements de recherche et les universités pourront y transférer une partie de leurs personnels et de leurs moyens financiers.
 l’amélioration de l’attractivité des carrières se limite aux chercheurs et enseignants-chercheurs et même plus précisément à un contingent de 100 à 150 jeunes chercheurs ou EC « à haut potentiel » (?) qui seraient distingués pour toucher 60 % de salaire en plus durant 5 ans (et quelques autres privilèges) !

Bref, à quoi serviront les EPST dans quelques années, une fois dépecés par les PRES et les structures de recherche partenariale, dépouillés de leur rôle de pilotage de la recherche par l’ANR et les pôles de compétitivité ? et les personnels titulaires ne feront-ils pas figure de dinosaures au milieu des multiples CDD (post-docs, CDD « de haut niveau, CDD sur les projets ANR, les projets européens, ...) et des personnels de droit privé recrutés par les PRES ou les instituts Carnot ? et des primes réservées à quelques-uns, est-ce les réponses qu’on attendait aux revendications de résorption de la précarité, d’un véritable statut du doctorant, de reconnaissance des niveaux de fonctions exercées et de déblocage des carrières ? et où est l’ouverture aux besoins »non marchands" de la société.

Nous appelons les personnels à se réunir pour lire collectivement et décrypter, au-delà du baratin, le projet du gouvernement et à débattre des moyens d’agir pour empêcher qu’il soit adopté tel quel par le Parlement. Dans l’immédiat nous les appelons à signer la pétition intersyndicale - si ce n’est déjà fait - et à se rendre sur les lieux des manifestations « science en fête » le week-end prochain pour sensibiliser la population (tract disponible à cet effet auprès des militants locaux ou sur notre site web).

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