L’application du décret RIFSEEP à l’INRA : Des avancées à consolider, obtenues grâce à la mobilisation de tous !

vendredi 15 septembre 2017
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Dans ce message adressé à tous les agents, nous faisons le point sur l’application du décret RIFSEEP, proposée par la DG de l’INRA, ceci avant la négociation prévue en Comité Technique le 28 septembre prochain.

La mobilisation de tous a permis des avancées... à consolider notamment pour les Adjoint/es Techniques et les collègues Contractuels... sans oublier la PPDR des corps de chercheurs !

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Le 8 septembre, la Direction Générale a présenté ses propositions concrètes de mise en application du RIFSEEP à l’ensemble des organisations syndicales. La négociation se fera lors du Comité Technique du 28 septembre. Nous avons à cette occasion rappelé notre forte opposition à une individualisation des primes ainsi que notre demande de leur complète intégration au salaire, ce qui améliorerait aussi les pensions de retraite.

Les propositions d’application de la DG

Ce nouveau régime se compose de deux modules : IFSE et CIA (1)

Le montant de l’IFSE sera calqué pour l’ensemble des corps sur les grades actuels. Ce montant sera constitué d’un socle indemnitaire identique pour les agents d’un même grade de chaque corps. Attention ce socle indemnitaire intègre la prime mensuelle de technicité de 15€ dont nous avions demandé le versement à tous les agents concernés .

Il sera complété :

- pour certains d’un montant pour une technicité ou une expertise (comme par exemple la Prime de Fonction Informatique actuelle) ;

- pour certains d’un montant pour l’encadrement, le pilotage, la coordination ou la conception (par exemple ISFIC pour Indemnité Spécifique pour Fonctions d’Intérêt Collectif actuelle) ;

- pour certains d’un montant selon le parcours professionnel pour maintenir un niveau de rémunération antérieur pour quelques nouveaux recrutés : notion d’attractivité.

Le CIA déclaré optionnel dans les textes du décret, restera nous dit-on exceptionnel, ponctuel et transparent : la Direction tient à garder ce module pour gérer notamment les situations exceptionnelles comme celles que les personnes référentes dans le cadre de GEFI 2.0 viennent de rencontrer. A noter qu’il n’y aurait pas d’intervention des Directions d’Unités pour ce CIA, à la différence du CNRS où l’attribution et le montant de ce Complément Indemnitaire se fera sur proposition du directeur d’unité au regard de l’évaluation de l’agent.

Notre analyse à SUD

L’objectif principal annoncé d’harmonisation des primes entre les personnels des différents ministères est loin d’être atteint. Des écarts importants subsistent entre ces ministères mais aussi entre les organismes dépendants d’un même ministère. Il est donc possible à partir d’un texte décret unique d’avoir des modalités d’applications différentes selon les organismes (CNRS, IRSTEA, INRA, …). Le décret laisse toute latitude aux directions des établissements de moduler l’application du RIFSEEP. Un changement de Direction pourra donc entraîner un changement de rémunérations

Des avancées sur les rémunérations qu’il reste à consolider pour les Adjoint/es Techniques et les collègues contractuels.

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NB : Les points de sujétion n’entrent pas dans le RIFSEEP. Les arrêtés d’application les concernant n’étant pas encore publiés, ils continuent à être calculés sur la base de la PPRS, comme précédemment.

- La prime des Adjoint/es Techniques n’est pas assez revalorisée. L’explication avancée par la Direction est une convergence vers les primes des personnels de l’Education Nationale (ITRF). Nous demandons un effort proportionnellement équivalent à celui réalisé pour les Technicien/nes, soit une augmentation a minima de 800 euros.

-  Nous demandons qu’une augmentation de même nature soit accordée à tous les CDD dans les mêmes conditions.

-  Pour les chercheurs nous demandons que comme pour le RIFSEEP la PEDR soit versée de façon uniforme à tous.

- Nous demandons que toutes les primes soient mentionnées dans le bilan social (montants, nombres, destinations des primes exceptionnelles, d’intéressement …).

MAIS n’oublions pas cependant que RIFSEEP et PEDR concernent un dispositif de primes, et ne répondent pas à la nécessaire revalorisation de salaires, avec selon nous en priorité des augmentations uniformes. Aujourd’hui la Direction de l’INRA a tenu compte de la forte mobilisation du personnel sous différentes formes : la mobilisation unitaire, défendue par SUD, paie !

NOUS PORTERONS CES DEMANDES AU COMITE TECHNIQUE DU 28 SEPTEMBRE PROCHAIN !

(1) IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise CIA : Complément Indemnitaire Annuel


Documents joints

SUD-INRA message RIFSEEP 15 septembre (...)
SUD-INRA message RIFSEEP 15 septembre (...)

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