CNRS : DRH/OS du 7 juin 2017
A l’ordre du jour :
1. Information sur la législation européenne sur la protection des données personnelles ;
Il s’agit de la mise en œuvre des nouvelles règles européennes en la matière (texte d’avril 2016) qui doivent entrer en application en mai 2018.
2. Mise en œuvre des mesures du protocole PPCR pour la catégorie A
=> ce point concernait les chercheurs et il a été reporté car pas assez stabilisé…
3. Nouvelles modalités de demandes de pension de retraite des fonctionnaires du CNRS ;
Dès le 1 er janvier 2018 tous les dossiers seront traités directement au niveau du Service des Retraites de l’État.
4. Projet d’éméritat pour les ingénieurs de recherche ;
5. Bilan 2016 des avancements des ingénieurs et techniciens.
Voir présentation et annexe jointes.
Ci-dessous le compte-rendu de cette réunion.