En 2004, le Contrôleur Financier a soudainement décidé de ne plus viser les contrats de thèse du Cemagref tant qu’ils porteraient la mention « contrat de travail » et feraient référence au décret du 17 janvier 1986 sur les droits des non-titulaires de l’Etat.
Devant cet oukase, et en dépit de nos protestations, la DG a cédé.
La parade qui a été trouvée a été de mettre dans le contrat individuel de chacun les protections sociales qui étaient auparavant garanties par la référence globale au décret de 1986. En pratique, les doctorants n’ont pas perdu de droits mais symboliquement c’est un recul...
Une motion sur le sujet a été adoptée au CTPC du 23 novembre 2004