Le 4 pages contribution "STOP à la gestion dégradée du statut" est joint en annexe

Ses grandes lignes :

- Bonnes pratiques de CAP : on a tout essayé

Pour des documents préparatoires et une synthèse des échanges en plénière

Pour un respect du cadre réglementaire, l’exemple des mobilités

Pour un déroulement des CAPN individuelles qui garantisse les droits de l’agent concerné.

- Nouveautés : application du NES et le calendrier des CAP de promotions

- L’explosion des refus de titularisation & licenciements

Pour le respect des dispositifs prévus durant la période de stage (ou de thèse)

Revoir les conditions d’accueil et d’ouverture des postes

La meilleure prévention demeurera le retour à des modes de management et d’organisation plus respectueux des personnels

- Bref rappel des autres demandes concernant la gestion du statut

En guise de synthèse des échanges en séance

Introduction par les 4 représentant/es de la DG à la tribune

Présentation par le DRH d’un diaporama minimaliste, centré sur les campagnes mobilités, citant les chiffres de plus en plus petits de l’exercice :

74 profils pour cette campagne biennale (57 en 2013, 17 en 2014) dont uniquement 47 demandés (majoritairement pour détachements de non INRA) 92 candidatures en 2013, 12 en 2014…

Tout est dit dans ces chiffres ! rappel de la campagne précédente : 491 candidatures pour 180 profils.

Chaque syndicat fait part de ses priorités

SUD faisant l’article de son approche : réunions sans doc préparatoires et sans traces sont vaines, et en écho le rappel des petites annonces du DG Délégué dans sa réponse écrite à un courrier SUD en juin dernier (et qu’il avait manifestement lui-même oublié !, preuve de l’intérêt des écrits )

Zooms sur quelques sujets abordés :

– Inquiétude sur le devenir de 4 collègues d’une unité en cours de fermeture à Bordeaux. Pour la DG, rien n’est fermé à ce jour...

– Sur les reclassements de CR en Ingénieurs : (CR2 en IE2 et CR1 en IR2)
pour la DG, il s’agit surtout d’un problème de rémunération. Les CR ne perçoivent pas la PPR et elle ne veut pas que des situations souvent d’échecs ne se traduisent pas par des gains indiciaires (commentaire qu’elle ajuste ensuite, sachant que pour des CR1 le passage en IR2 est un changement de métier dans un parcours professionnel en évolution).

– Arrivée du NES : la DG maintient, comme promis, que les recrutements en AI continuent et que le grade TRS ne constituera pas un niveau de recrutement. Autres sujets débattus sur ce nouveau cadre :

* Le maintien dans l’emploi au-delà de 65 ans pour permettre de bénéficier des effets positifs du NES

* La question des promus 2012 en AI, certains auraient sans doute intérêt à bénéficier du NES ( mis en œuvre le 1 nov) avant leur promotion (faite au 1 janvier dernier)

* De possible avancements d’échelons au quart de la durée des échelons, ce qui se fait déjà au CNRS (contre 6 mois maximum cumulables à l’INRA) La DG étudiera

* En TR, les proportions respectives d’avancements au choix et en sélection professionnelle seront discutées lors du CT du 29 novembre prochain.
( vers un 50-50 si la demande CGT et SUD est acceptée).

– Les échanges sur la procédure (en faillite) de la mobilité sont plus houleux.

* Le DG délégué explicite le nombre faible des profils ouverts : ce n’est pas seulement pour contrainte budgétaire mais aussi parait-il pour canaliser l’ accueil en détachement (la moitié des recrutements concrétisés pour la dernière campagne). De plus il y a de nombreuses mobilités de gré à gré, pour régler rapidement les problèmes des collègues..

* SUD dénonce cette vision ; car si le système ne marche pas c’est d’abord parce qu’il n’y a pas suffisamment de postes ouverts (nous fixons un niveau acceptable qui serait l’équivalent des postes ouverts en Concours externe. Nous formulons une menace de recours sur 2014, car avec 17 profils pour une projection de 170 Concours externe ( soit 1/10 du potentiel que nous revendiquons) on est loin du principe de la loi qui demande l’ouverture d’une campagne de mobilité annuelle.

* SUD considère aussi que se déclarer mobile en 2012 pour un poste ouvert en 2014 est une prise de risque pour l’agent qui fait une demande. Il est parfois considéré comme un déserteur potentiel, et ce peut encore être aggravé pour l’agent si la demande ne se concrétise pas cette fois !

* Où voit-on la comptabilité des mobilités gré à gré ? Quelle transparence dans ces transactions ?

* SUD rappelle qu’il n’y a jamais eu de PV de CAP ni de note de service pour acter les dernières mobilités … « basta » répond le DRH qui s’enflamme (puis s’excuse) : le service RH était en sous effectif (40%) à l’époque.

En conclusion :
– un groupe de travail sur les mobilités ( x fois déjà promis) traitera du calendrier… pour 2015.

– pour cette année, un modèle de PV synthétique sera bien expérimenté (mais on aurait aimé avoir sa présentation en plénière).

Autres échanges sans avancées sur les points de sujétions, le recrutement des CDD et l’application du protocole Sauvadet.

Une fois de plus le DGD rappelle que 40% des postes aux concours sont pourvus par des ex CDD INRA. L’inverse aurait déjà été un mieux : 40 % des CDD ayant un poste !

Refus de titularisation de plus en plus nombreux ? Le DG délégué regrette la multiplication des refus, notamment pour les collègues handicapés mais finit par conclure que ces mauvais chiffres sont peut être le fruit du hasard.

Et en dernier, l’arlésienne des frais de mission des représentants du personnel.
Basta ; c’était fini pour la matinée…

Les CAPN par corps se sont ensuite enchaînées jusqu’au jeudi, avec 2 nouvelles CAPN de refus de titularisation après l’année de stage