Paris, le 23 Novembre 2012

Monsieur Jean Marc Ayrault

Premier Ministre

Madame Geneviève Fioraso

Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre,

Au moment où s’ouvrent les Assises Nationales de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les organisations soussignées souhaitent attirer votre attention sur de graves problèmes affectant le fonctionnement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et grevant lourdement son avenir, qui ne sont pas explicitement prévus pour être débattus lors des Assises : l’explosion de l’emploi précaire, l’absence d’un plan de création d’emplois de titulaires pour tout l’ESR, la stagnation des salaires et l’indigence des carrières.

L’exigence, que nous portons, d’un plan de titularisation de tous les contractuels répondant à des besoins permanents, quel que soit le support budgétaire, n’a pas été entendue par le gouvernement jusqu’à ce jour. La loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) est insuffisante, ne prenant en compte qu’une petite partie des personnels concernés. Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a annoncé le 21 novembre son intention de limiter l’emploi précaire et avancé quelques propositions. Si l’augmentation de 23 M€ en année pleine pour les seuls établissements d’enseignement supérieur permet à ceux-ci de financer les pensions civiles, la masse salariale affectée aux établissements et organismes reste globalement insuffisante. De plus, la rigueur budgétaire programmée jusqu’à 2017 et le refus d’augmenter les plafonds d’emploi, ne permettront pas aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes, à la fois, de réduire la précarité et de mener à bien toutes leurs missions de service public.

En prenant les postes réservés sur le contingent des postes libérés par les départs de fonctionnaires, l’application de la loi du 12 mars 2012 dans l’ESR se fait dans des conditions opposant les collègues titulaires et précaires, les précaires et les candidats à un emploi. De plus, ces mesures conduisent à perdre de l’emploi scientifique. Les organisations soussignées estiment cette situation intolérable. Les droits de tous doivent être reconnus.
Au moment où la situation budgétaire des établissements amène à de nouvelles décisions de gels d’emplois, ces augmentations de la masse salariale et du plafond d’emplois sont donc indispensables pour à la fois pourvoir tous les emplois de titulaires libérés ou créés, pour améliorer la réussite des étudiants, et ouvrir des perspectives sérieuses de transformation de CDD en postes de titulaires. D’autres mesures sont annoncées pour permettre la résolution de situations complexes (multi-employeurs) ou pour maintenir des possibilités de promotion pour les titulaires ; leur concrétisation doit être négociée avec les organisations syndicales.

Si l’ouverture de concours pour les conservateurs des bibliothèques et des ingénieurs de recherche occupant des fonctions administratives constitue un pas en avant par rapport au refus précédemment exprimé vis-à-vis des catégories A+, le Ministère continue à exclure du dispositif de titularisation les nombreux collègues pouvant postuler en IR, CR, et MCF, ce que nous ne pouvons accepter. A notre demande d’arrêter au plus vite le non renouvellement des collègues, le Ministère a répondu qu’il avait donné des consignes en ce sens aux établissements, mais elles ne semblent guère respectées. Nous demandons également qu’un nouveau recensement soit effectué, conformément à ce qui était prévu fin octobre.

Cette situation de l’emploi, aggravée par la politique d’austérité, trouve fondamentalement ses causes dans les politiques de l’ESR, mises en place par les gouvernements précédents. Si l’on se réfère aux déclarations de Madame la Ministre, le gouvernement actuel envisage de limiter la précarité en toilettant légèrement quelques dispositifs comme l’ANR, ce qui ne répond pas aux attentes des personnels et des étudiants. De fait, la politique de concurrence exacerbée entre les établissements et entre les personnels est orchestrée par la loi dite du Pacte pour la recherche, la loi LRU, les structures dites d’excellences (Idex, etc), l’AERES et les dispositifs organisant la course aux ressources propres (appels d’offres de l’ANR, appels d’offres du Grand Emprunt, contrats européens, formation par apprentissage, formation continue,…). Cela a abouti à développer dramatiquement l’emploi précaire notamment par l’explosion des appels d’offres générés par ce système, à ignorer les conditions d’amélioration de la réussite des étudiants, à réduire la démocratie et la collégialité à une peau de chagrin, et à terme à remettre en cause le statut de fonctionnaire dans l’ESR. Nous demandons une rupture avec ces politiques, qui passe par l’abrogation de la loi LRU et du Pacte Recherche et leur remplacement par une tout autre loi.

C’est pourquoi les organisations soussignées ont appelé à la mobilisation des personnels en ce jour d’ouverture des Assises. Elles vous demandent, à cette occasion, de recevoir une délégation.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Organisations signataires :

FSU (SNESUP – SNCS – SNASUB – SNEP)

CGT (SNTRS – FERC’Sup – CGT INRA)

Solidaires (Sud Recherche EPST – Sud Education)

SNPREES FO

SLR - SLU