Courrier de M. Coudroy portant sur la mise en place des instances spécialisées de dialogue social, ainsi que les 13 décisions et les 3 tableaux suivants :
– décision modifiant la décision n° 930001SPER du 4 janvier 1993 instituant une CNAS et des CORAS ;
– décision n° 930001SPER du 4 janvier 1993 instituant une commission nationale d’action sociale (CNAS) et des commissions régionales d’action sociale (CORAS) au CNRS modifiée par les décisions 940082SPER du 15 février 1994 et 121295DRH du 23 avril 2012 ;
– décision instituant une commission nationale de la formation permanente (CNFP) ;
– décision modifiant la circulaire n°156/84 du 6 septembre 1984 relative à la création, auprès de chaque administration déléguée, d’une commission régionale compétente en matière de formation permanente ;
– circulaire n° 156/84 du 6 septembre 1984 relative à la création, auprès de chaque administration déléguée, d’une commission régionale compétente en matière de formation permanente, modifiée par la décision n° 121296DRH du 23 avril 2012 ;
– décision modifiant la décision n°060071DRH du 6 décembre 2006 fixant la composition et les attributions de la commission nationale de mobilité du CNRS ;
– décision n° 060071DRH du 6 décembre 2006 portant création de la commission nationale de mobilité, modifiée par la décision 121282DRH du 23 avril 2012
– décision modifiant la décision n°000029DRH du 9 juin 2000 modifiée portant organisation de la restauration sociale au CNRS ;
– décision n° 000029DRH du 9 juin 2000 portant organisation de la restauration sociale au CNRS modifiée par les décisions 060044DRH du 8 juin 2006 et 121283DRH du 23 avril 2012
– décision modifiant la décision n° 070062DRH du 30 novembre 2007 instituant une commission nationale de suivi des travaux du plan de développement de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées au CNRS ;
– décision n° 070062DRH du 30 novembre 2007 portant création de la commission nationale de suivi des travaux du plan triennal de développement de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées (CNSPH), modifiée par la décision 121280DRH du 23 avril 2012 ;
– décision modifiant la décision n° 940029SJUR du 14 mars 1994 portant création d’un observatoire des métiers de la recherche scientifique et de l’administration de la recherche, et d’un comité d’orientation et de suivi de l’observatoire des métiers ;
– décision n° 940029SJUR du 14 mars 1994 portant création d’un observatoire des métiers de la recherche scientifique et de l’administration de la recherche, et d’un comité d’orientation et de suivi de l’observatoire des métiers au CNRS modifiée par les décisions 090068DRH du 30 novembre 2009 et 121280DRH du 23 avril 2012 ;
– tableaux de répartition des sièges des instances nationales et régionales ;
– planning des instances nationales de mai à juin 2012.

Nous avons ajouté à cet article trois documents envoyés séparemment :
– Répartition des sièges selon les instances
– Recapitulatif attribution des 7 sièges des CRHSCT sur la base des résultats régionaux
– DEC121490DRH fixant la liste des organisations syndicales non représentées au comité technique